FAQ pour les frontalières et les frontaliers

En Suisse, l’étendue des prestations est régie par la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal). Vous trouverez ci-après un extrait du catalogue des prestations:

Récapitulatif des prestations pour les frontaliers

Si vous vous faites soigner en Suisse, vous devez transmettre toutes les factures à SWICA en vue du remboursement. Le paiement de la facture doit être effectué par vos soins. Selon les cantons, certains fournisseurs de prestations procèdent également au décompte des prestations directement avec nous sur présentation de la carte d’assurance SWICA.

Important: Si vous recourez à un fournisseur de prestations en Suisse (médecin, pharmacie, hôpital, etc.), veuillez présenter exclusivement la carte SWICA.

Si vous bénéficiez de soins en Suisse, toutes les prestations LAMal vous sont remboursées après déduction de la franchise annuelle de CHF 300.–, ainsi que de la quote-part légale correspondant à 10% du montant de la facture, dans la limite de CHF 700.–. Dans certains cas, nous réglons le montant de la prestation directement au fournisseur et vous réclamons en parallèle la participation aux coûts.

Exemple de calcul de la franchise et de la participation aux coûts

• Facture du/de la médecin: CHF 1000.–
• Déduction de la franchise de CHF 300.–
• Montant intermédiaire: CHF 700.–
• Déduction de la quote-part de 10%: CHF 70.–
• Montant du remboursement: CHF 630.–

Après vous être enregistré(e) auprès de l’assurance-maladie légale de votre pays de résidence (ou «organisme de liaison»), vous avez droit à toutes les prestations en nature prévues par le catalogue de prestations légal de votre pays de résidence. Vous recevez une carte d’assurance sur présentation de laquelle les fournisseurs de prestations (médecins, thérapeutes, pharmacies, hôpitaux, etc.) peuvent facturer leurs prestations directement à l’organisme de liaison. Pour toute question détaillée sur l’étendue des prestations, veuillez vous adresser à l’assurance-maladie légale de votre pays de résidence.

Important: Si vous vous faites soigner dans votre pays de résidence, veuillez présenter exclusivement la carte d’assurance de l’organisme de liaison dont vous relevez.

Lors de séjours temporaires à l’étranger, vous bénéficiez également d’une couverture pour les traitements médicalement nécessaires dans l’UE/AELE et le Royaume-Uni, et, en cas d’urgence, dans le monde entier. Au sein de l’UE/AELE et du Royaume-Uni, veuillez présenter si nécessaire la carte d’assurance SWICA, au verso de laquelle figure votre carte européenne d’assurance-maladie. En cas de traitement d’urgence hors de l’UE/AELE et du Royaume-Uni, nous remboursons jusqu’à concurrence du double du montant qui aurait été payé en Suisse.

Les personnes domiciliées à l’étranger ne peuvent malheureusement pas souscrire d’assurance complémentaire auprès de SWICA. Pour toute question concernant l’extension de votre couverture d’assurance, veuillez vous adresser à une compagnie d’assurance dans votre pays de résidence.

En règle générale, l’assurance prend effet au début de l’activité lucrative en Suisse (ou dès la perception d’une rente de Suisse), pour autant que votre proposition d’assurance nous parvienne dans les trois mois suivant cette date. En cas de réception tardive, l’assurance débute seulement à compter de la date de réception de la proposition par SWICA, et un supplément de prime vous est éventuellement facturé.

En tant que frontalière ou frontalier, si vous êtes domicilié(e) en France, en Allemagne, en Autriche ou en Italie, vous disposez d’un délai de trois mois à compter de l’entrée en vigueur de l’obligation d’assurance en Suisse pour vous faire exempter de celle-ci en déposant une demande écrite auprès de l’autorité cantonale compétente. Si vous percevez une rente et que vous êtes soumis(e) à l’obligation de vous assurer en Suisse, vous bénéficiez de ce droit d’option à condition d’avoir votre domicile au Portugal ou en Espagne (uniquement pour les personnes de nationalité suisse ou espagnole).

Le pays de résidence détermine également si et dans quelle mesure les membres de votre famille qui n’exercent pas d’activité lucrative ont un droit d’option. Veuillez consulter à ce sujet la question «Qu’advient-il des membres de ma famille qui n’exercent pas d’activité lucrative?»

Autorités cantonales pour l’exemption de l’obligation de s’assurer

• La demande d’affiliation dûment remplie (y compris l’offre signée)
• Une copie du contrat de travail et du permis de frontalier
• Des procurations signées des membres de votre famille majeurs n’exerçant pas d’activité lucrative
• La feuille jointe pour les frontalières et les frontaliers signée par toutes les personnes majeures

Si vous changez d’assurance en Suisse, nous n’avons pas besoin de contrat de travail ni de permis de frontalier et nous pouvons nous charger de la résiliation pour vous. Dans ce cas, vous devez nous remettre en sus le formulaire de résiliation signé.

En principe, les membres de votre famille sans activité lucrative sont soumis conjointement avec vous à l’obligation de s’assurer en Suisse si, lorsqu’il s’agit d’enfants, l’autre parent n’exerce pas d’activité lucrative. Si l’autre parent exerce une activité lucrative dans le pays de résidence (quel que soit le niveau de revenu), vos enfants ne peuvent pas être assurés auprès de SWICA. La question de savoir qui est à considérer comme un membre de la famille n’exerçant pas d’activité lucrative est examinée et tranchée par l’assurance-maladie de votre pays de résidence.

Si vous résidez au Danemark, en Espagne, en Hongrie, au Liechtenstein, au Portugal, au Royaume-Uni ou en Suède, vous devez assurer les membres de votre famille qui n’exercent pas d’activité lucrative dans le pays de résidence. Si vous habitez en Finlande, votre famille peut choisir librement de s’assurer en Suisse ou dans le pays de résidence.

Si vous résidez en France, en Italie ou en Autriche, les membres de votre famille sans activité lucrative disposent d’un droit d’option leur permettant d’être libérés de l’obligation de s’assurer en Suisse, mais uniquement en association avec vous. Toutes les personnes de la famille doivent donc être assurées soit en Suisse, soit dans le pays de résidence.

Si vous êtes domicilié(e) en Allemagne, les membres de votre famille sans activité lucrative jouissent d’un droit d’option propre, distinct du vôtre (cas particulier). Votre famille peut ainsi demander à être exemptée de l’obligation de s’assurer en s’adressant à l’autorité cantonale compétente dans un délai de trois mois, alors que vous-même optez pour une assurance SWICA.

En règle générale, une personne frontalière est assujettie au système de sécurité sociale d’un seul État. Si vous exercez une activité lucrative dans plusieurs pays, l’autorité compétente, qui dépend de votre pays de résidence, doit déterminer l’État dans lequel vous devez être assuré(e). N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions.

Si vous exercez une activité en télétravail pour votre employeur suisse jusqu’à concurrence de 24.9%, cela n’entraîne aucune modification concernant l’obligation de vous assurer en Suisse. Si la proportion de télétravail est égale ou supérieure à 25%, vous devez en principe être assuré(e) dans votre pays de résidence. Dans ce cas, votre employeur est tenu de décompter et de verser des cotisations sociales sur votre salaire suisse selon la législation applicable dans votre pays de résidence.

Cadre de l’accord multilatéral depuis le 1er juillet 2023
L’accord multilatéral entré en vigueur le 1er juillet 2023 ne prévoit aucun changement de compétence en matière d’assurances sociales en cas de télétravail pratiqué jusqu’à concurrence de 49.9% dans les pays signataires.

• Informations de l’Office fédéral des assurances sociales
• Liste des États signataires

Si vous êtes déjà assuré(e) en tant que frontalière ou frontalier auprès d’une autre assurance-maladie en Suisse (LAMal), vous pouvez changer d’assureur et opter pour SWICA au 1er janvier ou au 1er juillet d’une année civile.

• Pour un changement au 1^er janvier, la résiliation doit parvenir au plus tard à votre assureur-maladie actuel le 30 novembre.
• Pour un changement au 1^er juillet, vous devez avoir résilié votre assurance-maladie actuelle au plus tard le 31 mars.

Veuillez noter qu’un changement n’est possible que si vous n’avez pas d’arriérés de primes chez votre assureur actuel. Les délais ci-dessus s’appliquent par analogie si vous souhaitez passer de SWICA à un concurrent. Votre résiliation est considérée comme notifiée dans les délais si elle est réceptionnée par SWICA durant les heures de bureau du dernier jour ouvrable avant l’échéance de résiliation indiquée.

En cas de transfert de votre domicile en Suisse, vous devez obligatoirement adapter votre couverture d’assurance. Nous accordons à cet effet un droit de résiliation extraordinaire. À partir de la date d’entrée sur le territoire, vous avez trois mois pour adapter rétroactivement votre modèle auprès de SWICA en fonction de votre lieu de résidence en Suisse (choix éventuel d’un modèle d’assurance alternatif ou d’une franchise plus élevée) ou pour passer chez un concurrent avec effet rétroactif à la date du transfert de domicile.

Passé cette période de trois mois, les délais de résiliation ordinaires s’appliquent en cas de passage à la concurrence et nous ne pouvons plus adapter votre couverture d’assurance avec effet rétroactif (impossibilité de choisir un modèle d’assurance alternatif ou une franchise plus élevée).

Si vous cessez votre activité lucrative en Suisse, l’obligation de vous assurer dans ce pays s’éteint le jour même de la cessation. Il n’est pas possible de prolonger l’assurance à titre facultatif. Pour mettre fin au contrat, veuillez nous retourner rapidement le formulaire requis. N’hésitez pas à nous contacter en cas de question.

• Formulaire de cessation d’activité
• Contacter SWICA

Vous devez vous enregistrer auprès d’une assurance-maladie légale dans votre pays de résidence afin de recevoir une carte d’assurance de cette dernière pour les soins planifiés dans votre pays de résidence. Vous ne pouvez pas utiliser la carte d’assurance SWICA dans votre pays de résidence.

Si vous nous avez autorisés à le faire lors de votre proposition d’assurance et que vous nous avez indiqué une assurance-maladie légale, nous avons déjà procédé à votre enregistrement. Dans le cas contraire, nous vous ferons parvenir un formulaire papier (S1) que nous vous invitons à transmettre à une assurance-maladie légale dès réception.

Cette procédure s’applique par analogie aux membres de la famille n’exerçant pas d’activité lucrative. L’assurance-maladie de votre pays de résidence contrôlera si les conditions d’enregistrement des membres de votre famille sont remplies. Si tel n’est pas le cas, l’assurance-maladie des membres de votre famille ne pourra pas être maintenue en Suisse. Pour toute question à ce sujet, veuillez vous adresser à l’assurance-maladie de votre pays de résidence.

Une carte d’assurance ne peut être émise sans numéro AVS. Si vous travaillez pour la première fois en Suisse, c’est en général votre employeur qui demande un numéro AVS. L’établissement de la carte prend alors habituellement jusqu’à quatre semaines. Veuillez nous en informer si vous l’attendez depuis bien plus longtemps. Nous comparerons avec vous les données vous concernant que nous avons saisies et procéderons le cas échéant à des corrections ou commanderons une nouvelle carte d’assurance pour vous.

Ce que vous devez savoir
En règle générale, l’employeur ne commande pas de numéro AVS pour les membres de la famille qui n’exercent pas d’activité lucrative. Or nous ne pouvons pas générer de carte d’assurance tant que vos proches ne disposent pas d’un numéro AVS. Nous effectuons volontiers cette démarche sur demande. N’hésitez pas à nous contacter.

Contacter SWICA

L’établissement de votre carte d’assurance prend généralement jusqu’à quatre semaines. Si vous devez bénéficier d’un traitement médical avant d’avoir obtenu votre carte d’assurance SWICA, il suffit de nous contacter pour demander une attestation provisoire.

Après l’admission chez SWICA et l’enregistrement auprès de l’assurance-maladie souhaitée dans votre pays de résidence, celle-ci doit vous délivrer une carte d’assurance pour les prestations que vous percevrez dans le pays de résidence. Veuillez vous adresser à cet organisme de liaison afin d’obtenir une attestation de remplacement.

Contacter SWICA

En vertu du droit d’option en matière de traitement, vous pouvez vous faire soigner en Suisse ou dans votre pays de résidence. Pour les soins dispensés en Suisse, veuillez utiliser la carte d’assurance SWICA. Dans votre pays de résidence, servez-vous exclusivement de celle délivrée par l’assurance-maladie du pays de résidence.

Grâce au portail clientèle mySWICA, vous avez également la possibilité d’accéder facilement en ligne à une version numérique de votre carte d’assurance SWICA.

Toutes les modifications pouvant avoir des répercussions sur votre rapport d’assurance doivent être communiquées à SWICA dans un délai d’un mois. Il s'agit notamment des suivantes:

• Changement de nom de famille ou d’état civil (mariage/divorce, naissance d’un enfant)
• Changement d’adresse (notamment le transfert du domicile dans un autre pays)

Les changements ayant trait à la situation professionnelle ou aux revenus doivent également être signalés; cela concerne aussi les membres de votre famille.

• Cessation de l’activité lucrative en Suisse (y compris une interruption temporaire)
• Prise d’une activité nouvelle ou supplémentaire (y compris hors de Suisse)
• Changement du canton de travail
• Télétravail
• Perception d’une rente ou d’indemnités journalières

Avec eBill, régler vos factures devient encore plus simple. Il vous suffit de vérifier vos factures dans votre e-banking/e-finance et de valider le paiement en deux clics. Si vous le souhaitez, vous pouvez paramétrer une validation automatique des factures allant jusqu’à un certain montant.

Comment vous inscrire au système de facturation eBill de SWICA

• Connectez-vous à e-banking/e-finance comme vous avez l’habitude de le faire.
• Sélectionnez «eBill/e-Facture».
• Inscrivez-vous au service eBill si vous ne l’avez pas déjà fait.
• Choisissez comme identifiant votre numéro d’assuré(e) ou votre dernier numéro de décompte de primes.

À noter:

• Une fois que vous aurez choisi eBill, vous ne recevrez plus de factures papier de SWICA. Vous pouvez toutefois consulter vos factures en tout temps sur votre compte mySWICA.
• Le paiement par eBill est possible uniquement avec un compte suisse.

Autre option: payer vos factures de primes par recouvrement direct ou Direct Debit de PostFinance. Le montant de la facture sera directement débité de votre compte à la date d’échéance. Pour établir un ordre de prélèvement, veuillez remplir le formulaire de demande et renvoyer l’original dûment signé à votre banque. Si vous avez un compte chez PostFinance, il vous suffit de nous envoyer le formulaire. Dans l’attente de l’autorisation de débit de votre banque, nous vous ferons parvenir des bulletins de versement pour le règlement des primes et des participations aux coûts.

À noter:

• La mise en place du recouvrement direct est possible uniquement avec un compte suisse.
• Il n’est pas possible d’effectuer des prélèvements sur des comptes étrangers, même si ceux-ci disposent d’un IBAN commençant par CH.

• Formulaire de demande de recouvrement direct

SWICA envoie des factures dotées d’un code QR. Ce dernier contient toutes les informations utiles pour le paiement. À réception, vous devez procéder au paiement de chaque facture dans les délais prévus.

Remarque sur les paiements depuis l’étranger
Le QR-IBAN imprimé sur la facture de primes ne fonctionne pas pour les paiements depuis l’étranger. À la place, veuillez utiliser les informations de paiement figurant en haut de la QR-facture.

Il est également possible d’effectuer des paiements depuis l’étranger sur le compte suivant en indiquant votre numéro d’assuré(e) et le numéro du décompte:

• IBAN: CH 10 0483 5082 6327 1100 0
• BIC: SWIFT CRESCHZZ80A
• Banque: Credit Suisse AG, 8070 Zurich

Remarque: Le versement doit correspondre au montant exact en francs suisses. En cas de virement en devise, les frais sont à votre charge.