Dispositions juridiques relatives à l’utilisation des pages Internet de SWICA

Préambule

SWICA Organisation de santé (groupe SWICA formé de SWICA Assurance-maladie SA, de SWICA Assurances SA ainsi que de SWICA Health SA, appelé ci-après SWICA) mise sur la transparence dans ses rapports avec ses groupes cibles. Les conditions particulières suivantes s’appliquent à l’accès aux pages et sous-pages Internet de SWICA.

1. Généralités

1.1 Déclaration de consentement

En ouvrant les pages Internet de SWICA et toutes leurs sous-pages (appelées ensemble les «pages Internet»), vous déclarez avoir compris les dispositions particulières régissant l’accès aux pages Internet de SWICA (ci-après les «conditions») et y donner votre consentement. Si vous n’êtes pas d’accord avec les dispositions ci-après, veuillez renoncer à vous rendre sur ces pages Internet.

1.2 Champ d’application

Les présentes conditions valent pour chaque accès aux pages Internet de SWICA.

L’utilisation de services ou prestations spécifiques (comme le calculateur de primes ou les applications mySWICA, Benevita et Benecura) est régie par des conditions particulières propres. En outre, les conditions en matière de protection des données (par exemple la déclaration de protection des données concernant l’utilisation des pages Internet de SWICA) ou la Directive sur les cookies sont applicables en plus des présentes conditions et priment sur ces dernières en cas de contradiction.

Sont exclues du champ d’application des présentes conditions toutes les conditions régissant les affaires d’assurance. Concernant ces dernières, nous renvoyons aux Conditions générales d’assurance (CGA) et aux Conditions spéciales (CS), ainsi qu’à d’autres conditions éventuellement applicables (telles que des conditions particulières d’assurance).

1.3 But des pages Internet

Les pages Internet de SWICA ont pour but de communiquer des informations à propos de SWICA ainsi que sur ses produits et services.

2. Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble des droits (en particulier les droits d’auteur et les droits relatifs aux marques) sur les pages Internet et sur leurs contenus demeurent la propriété de SWICA ou de leur détenteur. Le téléchargement ou l’impression de tout ou partie des pages Internet sont autorisés pour un usage exclusivement privé. En aucun cas, l’utilisateur ou l’utilisatrice n’acquiert ainsi une quelconque licence ou un quelconque droit d’utilisation sur une image, une marque déposée, un logo ou tout autre contenu des pages Internet. De même, par le téléchargement ou la copie des pages Internet, l’utilisateur ou l’utilisatrice n’acquiert aucun droit sur le code, le logiciel ou tout autre élément des pages Internet. Toute utilisation autre qu’une utilisation purement privée (reproduction, usage pour des buts publics ou commerciaux, etc.) requiert l’autorisation écrite de SWICA. Cela vaut également pour la consultation systématique de contenus des pages Internet (par exemple par le biais de programmes de type web crawler ou web spider, de méta-moteurs de recherche, de framing).

3. Absence de garantie quant à l’exhaustivité et à l’exactitude des pages Internet

Dans la conception de ses pages Internet, SWICA s’efforce d’apporter tout le soin requis et de mobiliser ses connaissances en toute bonne foi. De même, elle s’efforce de contrôler et d’actualiser régulièrement ses contenus. Cependant, SWICA et ses éventuels partenaires contractuels ne fournissent aucune garantie concernant l’actualité, l’exhaustivité ou l’exactitude des contenus.

4. Exclusion de responsabilité

SWICA décline toute responsabilité pour d’éventuels dommages directs ou indirects et/ou dommages consécutifs résultant de l’accès aux pages Internet, de l’utilisation des pages Internet ou de liens vers des pages Internet de tiers (ou de l’impossibilité d’utilisation ou d’accès aux pages Internet de SWICA ou de tiers). La responsabilité de SWICA est notamment exclue en cas de contenus erronés ou incomplets sur les pages Internet, de perturbations techniques, d’erreurs de transmission, d’utilisation abusive ou d’actions de tiers.

5. Liens avec d’autres sites Internet

SWICA ne contrôle pas les pages Internet de tiers mises en lien avec ses propres pages et ne répond pas de leur contenu. L’établissement de liens avec d’autres sites Internet se fait aux propres risques de l’utilisatrice ou de l’utilisateur.

6. Réseaux sociaux

SWICA intègre dans ses pages Internet divers plugins de réseaux sociaux (notamment ceux des prestataires suivants: Facebook, Google Plus, YouTube, LinkedIn, Xing, X, Instagram). Ces réseaux sociaux sont identifiables à leurs logos et/ou à leurs dénominations propres. Les signes distinctifs respectifs des prestataires de réseau sont des marques protégées n’appartenant pas à SWICA. L’utilisation des plugins de réseaux sociaux relève de la propre responsabilité de l’utilisatrice ou de l’utilisateur. D’autres dispositions concernant les échanges de données effectués par les prestataires de réseaux se trouvent dans la déclaration de protection des données concernant l’utilisation des pages Internet de SWICA.

7. Dispositions finales

Les présentes conditions ainsi que l’ensemble des litiges ou prétentions en relation avec l’utilisation de ces pages Internet sont exclusivement régis par le droit matériel suisse, à l’exclusion du droit privé international, d’autres dispositions sur les conflits de lois et de la Convention de Vienne sur les contrats de vente. Le for exclusif est à Winterthour (ZH), Suisse.

SWICA se réserve le droit de modifier ou de compléter, à tout moment et sans préavis, les informations ou données mises à disposition ainsi que les présentes conditions.

Version du 08/2025

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