Inclure ou exclure l’accident
Vous pouvez nous communiquer l’inclusion ou l’exclusion d’une couverture accidents dans l’assurance de base au moyen du formulaire en ligne.
Remarque concernant l’exclusion de la couverture accidents
En vertu de loi sur l’assurance-accidents (LAA), toute personne qui travaille au moins 8 heures par semaine pour un même employeur est obligatoirement assurée contre le risque accidents professionnels et non professionnels par son employeur. Les personnes se trouvant dans ce cas peuvent exclure le risque accidents de leur assurance maladie-obligatoire. Elles économisent ainsi 7 % de prime dans l’assurance de base. Toutes les autres personnes ont l’obligation d’inclure le risque accidents dans leur assurance-maladie.
