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Services compétents pour la réduction de primes

Les personnes disposant de moyens modestes ont droit à une réduction de leurs primes d'assurance-maladie. Les modalités précises de ce soutien financier varient d’un canton à l’autre. Dans tous les cas, l'octroi de la réduction est décidé par le canton et non par l'assureur-maladie.

SWICA recommande aux familles et aux personnes de condition économique modeste de se renseigner sur leur droit à la réduction de primes. Veuillez vous adresser directement au service compétent de votre canton de domicile.

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Services compétents par canton

Argovie

Renseignements
SVA Aargau
Case postale
5001 Aarau
Téléphone: 062 836 82 97
Web: www.sva-ag.ch


Procédure
En principe, toutes les personnes susceptibles d'avoir droit à une réduction des primes reçoivent un formulaire de demande au plus tard début avril de l'année précédente. Si vous n'avez rien reçu de formulaire et que vous supposez cependant avoir droit à une réduction des primes, vous pouvez retirer le formulaire dans votre agence communale du service des assurances sociales ou par voie électronique sur le site Internet du service des assurances sociales (SVA Aargau).

Appenzell Rhodes-Intérieures

Renseignements
Gesundheits- und Sozialdepartement AI
Ausgleichskasse Appenzell I.Rh.
Case postale 62
9050 Appenzell
Téléphone: 071 788 94 51
Web: www.akai.ch

Procédure
Le formulaire est envoyé automatiquement aux bénéficiaires. Les autres personnes peuvent en retirer un auprès du département de la santé et des affaires sociales.

Appenzell Rhodes-Extérieures

Renseignements
Sozialversicherungen
Appenzell Rhodes-Extérieures
Case postale 1047
9102 Herisau
Téléphone: 071 354 51 43
Web: www.sovar.ch

Procédure
Le formulaire est envoyé automatiquement aux éventuels bénéficiaires au plus tard à la fin de l'année. En cas contraire, il peut être téléchargé sur le site Internet. Les personnes qui veulent solliciter une réduction des primes doivent retourner le formulaire de demande au plus tard le 31 mars à l'agence AVS de la commune dans laquelle elles étaient domiciliées au 1er janvier. Les demandes qui ne sont pas envoyées dans les délais ne peuvent plus être prises en compte et un éventuel droit à la réduction des primes s'éteint.

Berne

Renseignements
Office des assurances sociales
Service de la réduction des primes et de l'application du régime obligatoire
Forelstrasse 1
3072 Ostermundigen
Téléphone: 0844 800 884
Web: www.jgk.be.ch

Procédure
Le formulaire est envoyé automatiquement aux bénéficiaires.

Bâle-Campagne

Renseignements
SVA Basel-Landschaft
Hauptstrasse 109
4102 Binningen
Téléphone: 061 425 25 25
Web: ww.sva-bl.ch

Procédure
Le formulaire est envoyé automatiquement aux bénéficiaires.

Bâle-Ville

Renseignements
Amt für Sozialbeiträge Basel-Stadt
Grenzacherstrasse 62
4005 Bâle
Téléphone: 061 267 87 11
Web: ww.asb.bs.ch

Procédure
Une demande écrite doit être adressée au service des cotisations sociales. Le formulaire de demande est disponible sur le site Internet du service des cotisations sociales.

Fribourg

Renseignements
Caisse de compensation du canton de Fribourg
Case postale 176
1762 Givisiez
Téléphone: 026 305 45 01
Web: ww.caisseavsfr.ch

Procédure
Le formulaire «Demande de subside pour la réduction des primes» doit être complété, signé et adressé à la Caisse cantonale de compensation du canton de Fribourg, accompagné des documents requis.

Genève

Renseignements
Service de l'assurance-maladie
Route de Frontenex 62
1207 Genève
Téléphone: 022 546 19 00
Web: ww.geneve.ch

Procédure
Le formulaire de demande est automatiquement envoyé aux bénéficiaires dès décembre de l'année précédente. Les autres personnes peuvent en retirer un auprès du service de l'assurance-maladie.

Glaris

Renseignements
Kantonale Steuerverwaltung Glarus
Abteilung Prämienverbilligung
Hauptstrasse 11/17
8750 Glaris
Téléphone: 055 646 61 65
Web: ww.gl.ch

Procédure
La réduction des primes est accordée sur demande aux personnes qui peuvent faire valoir un droit sur la base de leur revenu imposable. La demande doit être envoyée avec le formulaire adéquat.

Grisons

Renseignements
SVA Graubünden
Prämienverbilligung
Case postale
7001 Coire
Téléphone: 081 257 41 11
Web: ww.sva.gr.ch

Procédure
La demande doit être envoyée à l'agence AVS de la commune de domicile. Les formulaires sont disponibles à partir de début mars sur la page d'accueil du service des assurances sociales (SVA Graubünden) ou auprès de l'agence AVS de la commune de domicile.

Jura

Renseignements
Caisse de compensation du canton du Jura
Case postale 368
2350 Saignelégier
Téléphone: 032 952 11 09
Web: ww.caisseavsjura.ch

Procédure
Tout ayant droit dont le revenu imposable a été taxé définitivement, toute personne bénéficiant de l’aide sociale ou de prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI, ainsi que les membres de leur famille, ont reçu en fin d’année une décision ou une attestation de la Caisse de compensation du canton du Jura. Cette décision ou cette attestation leur octroie ou leur permet d’obtenir une réduction de leur prime d’assurance-maladie de soins obligatoire.

Lucerne

Renseignements
Ausgleichskasse Luzern
Case postale
6000 Lucerne 15
Téléphone: 041 375 08 88
Web: www.ahvluzern.ch

Procédure
Les bénéficiaires sont automatiquement définis par la caisse de compensation de Lucerne. Le formulaire d'annonce est disponible sur la page d'accueil de la Caisse de compensation de Lucerne ou peut être retiré auprès de l'agence communale AVS de la commune du domicile.

Neuchâtel

Renseignements
Office cantonal de l'assurance-maladie OCAM
Case postale 716
2002 Neuchâtel
Téléphone: 032 889 66 30
Web: www.ne.ch

Procédure
L’OCAM informe régulièrement les assurés de leur droit à la réduction des primes.

Nidwald

Renseignements
Ausgleichskasse Nidwalden
IV-Stelle Nidwalden
Case postale
6371 Stans
Téléphone: 041 618 51 40
Web: www.aknw.ch

Procédure
Le formulaire de demande de réduction des primes 2017 est envoyé aux éventuels bénéficiaires début mars. Il est également disponible sur la page d'accueil de la caisse de compensation de Nidwald pour les personnes qui n'ont rien reçu.

Obwald

Renseignements
Gesundheitsamt Obwalden
St. Antonistrasse 4
6060 Sarnen
Téléphone: 041 666 63 05
Web: www.ow.ch

Procédure
La réduction des primes dans le canton d'Obwald est calculée sur annonce ou demande. Un formulaire de demande est envoyé mi-décembre aux éventuels bénéficiaires sur la base de la dernière décision de taxation fiscale définitive.

Les personnes n'ayant rien reçu à la mi-décembre et qui souhaitent faire valoir leur droit peuvent commander un formulaire de demande jusqu'à début avril auprès de l'Office de la santé publique d'Obwald ou directement sur le site Internet.

Saint-Gall

Renseignements
SVA St. Gallen
Brauerstrasse 54
9016 Saint-Gall
Téléphone: 071 282 61 91
Web: www.svasg.ch

Procédure
Le formulaire est envoyé automatiquement aux bénéficiaires. Les autres personnes peuvent faire valoir la demande par le biais de www.svasg.ch/ipv-anmeldung.

Schaffhouse

Renseignements
SVA Schaffhausen
Oberstadt 9
8200 Schaffhouse
Téléphone: 052 632 61 11
Web: www.svash.ch

Procédure
Le formulaire est envoyé automatiquement aux bénéficiaires. Les autres personnes peuvent en retirer un auprès du service des assurances sociales (SVA).

Soleure

Renseignements
Ausgleichskasse des Kantons Solothurn
Individuelle Prämienverbilligung IPV
Case postale 116
4501 Soleure
Téléphone: 032 686 22 09
Web: www.akso.ch

Procédure
La caisse de compensation remet en règle générale un formulaire de demande à toutes les personnes qui, sur la base de leurs données fiscales, ont probablement droit à une réduction des primes. Les formulaires sont envoyés à intervalles réguliers à partir de la fin décembre de l'année précédente jusqu'en novembre de l'année de la demande.

Schwyz

Renseignements
Ausgleichskasse Schwyz
Case postale 53
6431 Schwytz
Téléphone: 041 819 05 19
Web: www.aksz.ch

Procédure
La caisse de compensation envoie directement un formulaire de demande aux contribuables ayant droit à une réduction des primes sur la base de leurs données fiscales. Toutes les autres personnes peuvent retirer gratuitement un formulaire de demande auprès de la caisse de compensation de Schwyz ou de l'agence AVS de leur commune de domicile.

Thurgovie

Renseignements
Sozialversicherungszentrum Thurgau
Case postale
8501 Frauenfeld
Téléphone: 058 225 75 75
Web: www.svztg.ch

Procédure
Le formulaire de demande est envoyé automatiquement aux bénéficiaires probables. Les autres personnes peuvent retirer le formulaire de demande auprès du service d'assurance-maladie de leur commune de domicile ou le télécharger sur le site Internet.

Tessin

Renseignements
Servizio sussidi assicurazione malattia
Ufficio prestazioni
Istituto delle assicurazioni sociali
Viale Stazione 28a
6500 Bellinzona
Téléphone: 091 821 93 11
Web: www.ti.ch

Procédure
Les personnes ayant déjà transmis une demande l'année précédente et qui, sur la base de leurs données fiscales, ont probablement droit à une réduction des primes reçoivent un formulaire de demande de renouvellement.
Les assurés qui n'ont pas reçu la formule ad hoc peuvent la demander au service cantonal des subsides d'assurance-maladie.

Uri

Renseignements
Amt für Gesundheit
Klausenstrasse 4
6460 Altdorf
Téléphone: 041 875 22 42
Web: www.ur.ch

Procédure
Tous les contribuables qui ont droit à une réduction des primes sur la base des données fiscales disponibles reçoivent à partir de janvier une décision concernant la réduction des primes. Les personnes qui pensent avoir droit à une réduction des primes peuvent télécharger le formulaire de demande en ligne, à la page  www.ur.ch/praemienverbilligung.

Vaud

Renseignements
Office vaudois de l'assurance-maladie (OVAM)
Ch. de Mornex 40
1014 Lausanne
Téléphone: 021 557 47 47
Web: www.vd.ch

Valais

Renseignements
Caisse de compensation du Canton du Valais
Case postale 287
1951 Sion
Téléphone: 027 324 91 11
Web: www.vs.ch

Procédure
Les personnes ayant droit à la réduction des primes sont saisies automatiquement sur la base de la taxation fiscale. Les assurés enregistrés dans le registre des impôts sont informés personnellement de leur droit aux subsides à la fin février.

Zoug

Renseignements
Ausgleichskasse Zug
Case postale 4032
6302 Zoug
Téléphone: 041 560 48 48
Web: www.akzug.ch

Procédure
Le formulaire de demande est envoyé au plus tard à la mi-février aux personnes qui, sur la base de leurs données fiscales, ont probablement droit à une réduction des primes. Le formulaire de demande est à la disposition des personnes qui ne l'ont pas reçu sur la page d'accueil de la caisse de compensation de Zoug.

Zurich

Renseignements
SVA Zürich
Case postale
8087 Zurich
Téléphone: 044 448 53 75
Web: www.svazurich.ch

Procédure
Le formulaire de demande est envoyé au plus tard à la fin juillet aux personnes qui, sur la base de leurs données fiscales, ont probablement droit à une réduction des primes.

Les personnes qui n'ont pas reçu de formulaire malgré leur droit à la réduction des primes s'adressent au service compétent de leur commune de domicile.

Principauté du Liechtenstein

Renseignements
Liechtensteinische Landesverwaltung
Amt für Gesundheit
Postfach 684
FL-9490 Vaduz
Téléphone: +423 2367343
Web: www.llv.li

Procédure
Les assurés disposant d'un faible revenu ont droit aux contributions étatiques de réduction des primes. Ce droit s'applique à toutes les personnes assurées au Liechtenstein dont le revenu déterminant ne dépasse pas les limites prescrites. La demande de réduction des primes doit être envoyée pour chaque personne en particulier. Le droit à la réduction des primes pour une année échue n'est accordé que dans des cas exceptionnels et doit être demandé séparément à l'Office de la santé.

Etats de l'UE, Norvège et Islande

Renseignements
Institution commune LAMal
Case postale
4503 Soleure
Téléphone: 032 625 30 30
Web: www.kvg.org

Procédure
La demande de réduction des primes doit être renouvelée chaque année. Les bénéficiaires sont avertis en temps voulu par l'Institution commune LAMal sur la nécessité d'effectuer cette démarche au plus tard le 31 mars. Les demandes rétroactives de réduction des primes ne peuvent être adressées que pour l'année en cours et tout au plus pour trois mois.