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Services compétents pour la réduction de primes

Les personnes disposant de moyens modestes ont droit à une réduction de leurs primes d'assurance-maladie. Les modalités précises de ce soutien financier varient d’un canton à l’autre. Dans tous les cas, l'octroi de la réduction est décidé par le canton et non par l'assureur-maladie.

SWICA recommande aux familles et aux personnes de condition économique modeste de se renseigner sur leur droit à la réduction de primes. Veuillez vous adresser directement au service compétent de votre canton de domicile.

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Services compétents par canton

Argovie

Renseignements
SVA Aargau
Kyburgerstrasse 15
5001 Aarau
Téléphone: 062 836 82 97
Web: www.sva-ag.ch


Procédure
Le formulaire est remis automatiquement aux bénéficiaires jusqu’à début avril de l’année précédente. Si vous n'avez rien reçu de formulaire et que vous supposez cependant avoir droit à une réduction des primes, vous pouvez retirer le formulaire dans votre agence communale du service des assurances sociales ou par voie électronique sur le site Internet du service des assurances sociales (SVA Aargau).

Appenzell Rhodes-Intérieures

Renseignements
Gesundheits- und Sozialdepartement AI
Gesundheitsamt
Hoferbad 2
9050 Appenzell
Téléphone: 071 788 92 57
Web: www.akai.ch

Procédure
Les bénéficiaires sont déterminés automatiquement par l’Office de la santé et informés du montant de la réduction des primes.

Appenzell Rhodes-Extérieures

Renseignements
Sozialversicherungen
Appenzell Rhodes-Extérieures
Neue Steig 15
9102 Herisau
Téléphone: 071 354 51 43
Web: www.sovar.ch

Procédure
Les personnes, qui veulent solliciter une réduction des primes, envoient le formulaire de demande jusqu’au 31 mars à l’agence communale AVS de la commune dans laquelle elles étaient domiciliées au 1er janvier. Les demandes qui ne sont pas envoyées dans les délais ne peuvent plus être prises en compte et un éventuel droit à la réduction des primes s’éteint.

Berne

Renseignements
Office des assurances sociales
Service de la réduction des primes et de l'application du régime obligatoire
Forelstrasse 1
3072 Ostermundigen
Téléphone: 0844 800 884
Web: www.be.ch/pvo

Procédure
Le formulaire est envoyé automatiquement aux bénéficiaires.

Bâle-Campagne

Renseignements
SVA Basel-Landschaft
Hauptstrasse 109
4102 Binningen
Téléphone: 061 425 24 00
Web: ww.sva-bl.ch

Procédure
Le formulaire est envoyé automatiquement aux bénéficiaires.

Bâle-Ville

Renseignements
Amt für Sozialbeiträge Basel-Stadt
Grenzacherstrasse 62
4005 Bâle
Téléphone: 061 267 87 11
Web: ww.asb.bs.ch

Procédure
Une demande écrite doit être adressée au service des cotisations sociales. Le formulaire de demande est disponible sur le site Internet du service des cotisations sociales.

Fribourg

Renseignements
Caisse de compensation du canton de Fribourg
Impasse de la Colline 1
1762 Givisiez
Téléphone: 026 305 45 01
Web: ww.caisseavsfr.ch

Procédure
Le formulaire «Demande de subside pour la réduction des primes» doit être complété, signé et adressé à la Caisse cantonale de compensation du canton de Fribourg, accompagné des documents requis.

Genève

Renseignements
Service de l'assurance-maladie
Route de Frontenex 62
1207 Genève
Téléphone: 022 546 19 00
Web: ww.geneve.ch

Procédure
Le formulaire de demande est automatiquement envoyé aux bénéficiaires dès décembre de l'année précédente. Les autres personnes peuvent en retirer un auprès du service de l'assurance-maladie.

Glaris

Renseignements
Kantonale Steuerverwaltung Glarus
Abteilung Prämienverbilligung
Hauptstrasse 11/17
8750 Glaris
Téléphone: 055 646 61 65
Web: ww.gl.ch

Procédure
La demande de réduction des primes doit être envoyée avec le formulaire adéquat jusqu’au 31 janvier de l’année de versement. Cela ne s’applique pas aux bénéficiaires de prestations complémentaires ou de l’aide sociale pour lesquels la réduction des primes est calculée et versée d’office.

Grisons

Renseignements
SVA Graubünden
Prämienverbilligung
Ottostrasse 24
7001 Coire
Téléphone: 081 257 41 11
Web: ww.sva.gr.ch

Procédure
La demande doit être envoyée à l'agence AVS de la commune de domicile. Les formulaires sont disponibles à partir de début mars sur la page d'accueil du service des assurances sociales (SVA Graubünden) ou auprès de l'agence AVS de la commune de domicile.

Jura

Renseignements
Caisse de compensation du canton du Jura
Rue Bel-Air 3
2350 Saignelégier
Téléphone: 032 952 11 09
Web: ww.caisseavsjura.ch

Procédure
Le formulaire de demande est automatiquement envoyé aux bénéficiaires dès décembre de l’année précédente. Les personnes qui n’ont été informées d’aucune décision peuvent déposer une demande à la caisse de compensation du canton du Jura.

Lucerne

Renseignements
Ausgleichskasse Luzern
Würzenbachstrasse 8
6000 Lucerne 15
Téléphone: 041 375 08 88
Web: www.ahvluzern.ch

Procédure
Les bénéficiaires sont automatiquement définis par la caisse de compensation de Lucerne. Le formulaire d'annonce est disponible sur la page d'accueil de la Caisse de compensation de Lucerne ou peut être retiré auprès de l'agence communale AVS de la commune du domicile. La demande devrait être renvoyée dans le délai de dépôt ordinaire.

Neuchâtel

Renseignements
Office cantonal de l'assurance-maladie OCAM
Case postale 716
2002 Neuchâtel
Téléphone: 032 889 66 30
Web: www.ne.ch

Procédure
L’OCAM informe régulièrement les assurés de leur droit à la réduction des primes.

Nidwald

Renseignements
Ausgleichskasse Nidwalden
IV-Stelle Nidwalden
Stansstaderstrasse 88
6371 Stans
Téléphone: 041 618 51 05
Web: www.aknw.ch

Procédure
Le formulaire de demande de réduction des primes est envoyé automatiquement aux bénéficiaires. Le formulaire de demande est disponible sur la page d’accueil de la caisse de compensation de Nidwald pour les personnes qui n’ont pas reçu de formulaire.

Obwald

Renseignements
Gesundheitsamt Obwalden
St. Antonistrasse 4
6060 Sarnen
Téléphone: 041 666 63 05
Web: www.ow.ch

Procédure
Un formulaire de demande est envoyé aux bénéficiaires à partir de mi-décembre. Les personnes qui n’ont pas reçu de formulaire et qui souhaitent faire valoir leur droit peuvent commander un formulaire de demande jusqu'à début avril auprès de l'Office de la santé publique d'Obwald ou directement sur le site Internet.

Saint-Gall

Renseignements
SVA St. Gallen
Brauerstrasse 54
9016 Saint-Gall
Téléphone: 071 282 61 91
Web: www.svasg.ch

Procédure
Le formulaire est envoyé automatiquement aux bénéficiaires. Les autres personnes peuvent faire valoir la demande par le biais de www.svasg.ch/ipv-anmeldung.

Schaffhouse

Renseignements
SVA Schaffhausen
Oberstadt 9
8200 Schaffhouse
Téléphone: 052 632 61 11
Web: www.svash.ch

Procédure
Le formulaire est généralement remis automatiquement aux bénéficiaires d’ici février. Les autres personnes peuvent retirer le formulaire de demande auprès du service des assurances sociales (SVA).

Soleure

Renseignements
Ausgleichskasse des Kantons Solothurn
Individuelle Prämienverbilligung IPV
Allmendweg 6
4528 Zuchwil
Téléphone: 032 686 22 09
Web: www.akso.ch

Procédure
La caisse de compensation remet en règle générale un formulaire de demande à toutes les personnes qui, sur la base de leurs données fiscales, ont probablement droit à une réduction des primes. Les formulaires sont envoyés à intervalles réguliers à partir de la fin décembre de l'année précédente jusqu'en novembre de l'année de la demande.

Schwyz

Renseignements
Ausgleichskasse Schwyz
Rubiswilstrasse 8
6431 Schwytz
Téléphone: 041 819 05 19
Web: www.aksz.ch

Procédure
La caisse de compensation envoie directement un formulaire de demande aux contribuables ayant droit à une réduction des primes sur la base de leurs données fiscales. Toutes les autres personnes peuvent retirer gratuitement un formulaire de demande auprès de la caisse de compensation de Schwyz ou de l'agence AVS de leur commune de domicile.

Thurgovie

Renseignements
Sozialversicherungszentrum Thurgau
St. Gallerstrasse 11
8501 Frauenfeld
Téléphone: 058 225 75 75
Web: www.svztg.ch

Procédure
Le formulaire de demande est envoyé automatiquement aux bénéficiaires probables. Les autres personnes peuvent retirer le formulaire de demande auprès du service d'assurance-maladie de leur commune de domicile ou le télécharger sur le site Internet.

Tessin

Renseignements
Servizio sussidi assicurazione malattia
Ufficio prestazioni
Istituto delle assicurazioni sociali
Viale Stazione 28a
6500 Bellinzona
Téléphone: 091 821 93 11
Web: www.ti.ch

Procédure
Les personnes ayant déjà transmis une demande l'année précédente et qui, sur la base de leurs données fiscales, ont probablement droit à une réduction des primes reçoivent un formulaire de demande de renouvellement.
Les assurés qui n'ont pas reçu la formule ad hoc peuvent la demander au service cantonal des subsides d'assurance-maladie.

Uri

Renseignements
Amt für Gesundheit
Klausenstrasse 4
6460 Altdorf
Téléphone: 041 875 22 42
Web: www.ur.ch

Procédure
Tous les contribuables qui ont droit à une réduction des primes sur la base des données fiscales disponibles reçoivent à partir de janvier une décision concernant la réduction des primes. Les personnes qui pensent avoir droit à une réduction des primes peuvent télécharger le formulaire de demande en ligne, à la page  www.ur.ch.

Vaud

Renseignements
Office vaudois de l'assurance-maladie (OVAM)
Ch. de Mornex 40
1014 Lausanne
Téléphone: 021 557 47 47
Web: www.vd.ch

Valais

Renseignements
Caisse de compensation du Canton du Valais
Avenue Pratifori 22
1951 Sion
Téléphone: 027 324 91 11
Web: www.vs.ch

Procédure
Les personnes ayant droit à la réduction des primes sont saisies automatiquement sur la base de la taxation fiscale. Les assurés enregistrés dans le registre des impôts sont informés personnellement de leur droit aux subsides à la fin février.

Zoug

Renseignements
Ausgleichskasse Zug
Baarerstrasse 11
6302 Zoug
Téléphone: 041 560 48 48
Web: www.akzug.ch

Procédure
Le formulaire de demande est envoyé au plus tard à la mi-février aux personnes qui, sur la base de leurs données fiscales, ont probablement droit à une réduction des primes. Le formulaire de demande est à la disposition des personnes qui ne l'ont pas reçu sur la page d'accueil de la caisse de compensation de Zoug.

Zurich

Renseignements
SVA Zürich
Röntgenstrasse 17
8087 Zurich
Téléphone: 044 448 53 75
Web: www.svazurich.ch

Procédure
Le formulaire de demande est envoyé au plus tard à la fin juillet aux personnes qui, sur la base de leurs données fiscales, ont probablement droit à une réduction des primes.

Les personnes qui n'ont pas reçu de formulaire malgré leur droit à la réduction des primes s'adressent au service compétent de leur commune de domicile.

Principauté du Liechtenstein

Renseignements
Liechtensteinische Landesverwaltung
Amt für Gesundheit
Postplatz 2
9494 Schaan
Téléphone: +423 236 72 62
Web: www.llv.li

Procédure
Les assurés disposant d’un faible revenu ont droit aux cotisations étatiques de réductions des primes. La demande de réduction des primes doit être adressée à l’Office des services sociaux jusqu’au 31 octobre.

Etats de l'UE, Norvège et Islande

Renseignements
Institution commune LAMal
Gibelinstrasse 25
4503 Soleure
Téléphone: 032 625 30 30
Web: www.kvg.org

Procédure
La demande de réduction des primes doit être renouvelée chaque année. Les bénéficiaires sont avertis en temps voulu par l'Institution commune LAMal sur la nécessité d'effectuer cette démarche au plus tard le 31 mars. Les demandes rétroactives de réduction des primes ne peuvent être adressées que pour l'année en cours et tout au plus pour trois mois.