Informations pour les thérapeutes
Les clients de SWICA attendent du système de santé des approches thérapeutiques globales, qui conjuguent judicieusement les médecines classique et complémentaire.
SWICA Organisation de santé s'engage pour que médecines classique et complémentaire soient traitées sur un pied d'égalité. SWICA attache une grande importance à une bonne collaboration et un dialogue actif avec les fournisseurs de prestations. Ensemble, nous suivons et accompagnons les patients sur la voie de la guérison.
SWICA Organisation de santé s'engage pour que médecines classique et complémentaire soient traitées sur un pied d'égalité. SWICA attache une grande importance à une bonne collaboration et un dialogue actif avec les fournisseurs de prestations. Ensemble, nous suivons et accompagnons les patients sur la voie de la guérison.
SWICA attache une grande importance aux échanges constructifs et de qualité avec les thérapeutes en médecine complémentaire et entretient un contact permanent avec les différentes OrTra et associations professionnelles. Nous recommandons à tous les prestataires de s’affilier auprès de l’une des OrTra des associations représentatives de la médecine complémentaire, pour être toujours informés des nouveautés et mieux défendre les intérêts de leur profession. De son côté, SWICA soutient le développement de la médecine complémentaire avec une équipe compétente de thérapeutes.
Prendre rendez-vous en ligne avec le répertoire des thérapeutes SWICA
Joignez-vous à nous et offrez à vos patients assurés chez SWICA la possibilité de prendre rendez-vous directement en ligne. Le répertoire peut aussi être utilisé pour traiter directement les paiements (tiers payant).
En collaboration avec ses partenaires Healthadvisor, Sanasearch (anciennement Coachfrog), Softplus et d'autres entreprises de logiciels, SWICA propose un répertoire exhaustif de thérapeutes sur lequel les clients peuvent directement trouver le thérapeute de médecine complémentaire reconnu par SWICA qui convient et réserver immédiatement un rendez-vous en ligne. Le décompte se fait entre SWICA et le thérapeute par voie électronique (tiers payant).
Informations sur l'inscription
News
Cette année encore, les entretiens menés entre les organisations professionnelles et «l’équipe d’assureurs médecine complémentaire» en vue de l’adaptation du tarif 590 ont été fructueux. Les thérapeutes peuvent se renseigner sur les éventuelles modifications du tarif auprès de leur association ou de leur organisation professionnelle. Il convient de mentionner que l’OrTra TC (Organisation du Monde du Travail Thérapie Complémentaire) a accrédité deux filières de formation supplémentaires qui permettent désormais d’obtenir un diplôme fédéral. Ces filières de formation apportent une contribution importante au développement professionnel dans le domaine de la médecine complémentaire.
En août 2022, EGK-Caisse de Santé a rejoint «l’équipe d’assureurs médecine complémentaire» et constitue ainsi aux côtés de Assura, Concordia, CSS, Groupe Mutuel, Helsana, ÖKK, Sanitas, Sympany, SWICA et Visana le onzième membre d’assurance-maladie.
La position 1146 «Temps d'effet dans le cadre d'un traitement, par 5 minutes» a été introduite dans le tarif 590 au 1er janvier 2021.
Elle permet de facturer, pour toutes les méthodes thérapeutiques, le temps d'effet d'une application thérapeutique (par ex. aiguilles, compresses, appareil, etc.) pendant lequel le/la thérapeute est occupé avec un(e) autre patient(e) (traitement parallèle).
L'application d'honoraires réduits pour le temps d'effet est justifiée dans le cadre d'un traitement économique.
Le «Groupe des assureurs de médecine complémentaire» (ASSURA, CONCORDIA, CSS, GROUPE MUTUEL, HELSANA, INNOVA, ÖKK, SANITAS, SYMPANY, SWICA et VISANA) et CAMsuisse (OrTra MA, OrTra Artecura, OrTra TC, OrTra MM et FSO-SVO) comptent sur l'utilisation de la position 1146 pour le temps d'effet des méthodes thérapeutiques. Le non-recours à la position 1146 pour les traitements parallèles/temps d'effet à partir du 1er janvier 2021 implique une facturation incorrecte, ce qui pourrait amener les assureurs maladie à prendre des mesures.
Elle permet de facturer, pour toutes les méthodes thérapeutiques, le temps d'effet d'une application thérapeutique (par ex. aiguilles, compresses, appareil, etc.) pendant lequel le/la thérapeute est occupé avec un(e) autre patient(e) (traitement parallèle).
L'application d'honoraires réduits pour le temps d'effet est justifiée dans le cadre d'un traitement économique.
Le «Groupe des assureurs de médecine complémentaire» (ASSURA, CONCORDIA, CSS, GROUPE MUTUEL, HELSANA, INNOVA, ÖKK, SANITAS, SYMPANY, SWICA et VISANA) et CAMsuisse (OrTra MA, OrTra Artecura, OrTra TC, OrTra MM et FSO-SVO) comptent sur l'utilisation de la position 1146 pour le temps d'effet des méthodes thérapeutiques. Le non-recours à la position 1146 pour les traitements parallèles/temps d'effet à partir du 1er janvier 2021 implique une facturation incorrecte, ce qui pourrait amener les assureurs maladie à prendre des mesures.
Comme indiqué dans la news du mois de décembre 2019, les thérapeutes n'ont plus accès à une version PDF modifiée à compter de janvier 2021. La version actuelle du formulaire de facturation au format PDF («Release V2.4.19», voir en haut à droite le standard de facturation actuel) n'est valable que jusqu'à fin 2021. Nous pouvons en outre mentionner deux nouveaux fournisseurs de logiciels, iTherpaut, Masuyo und Xatla, qui se sont joints au répertoire des thérapeutes SWICA.
L'ordonnance du Conseil fédéral "COVID-19 Ordonnance 2" entraîne des mesures drastiques pour les thérapeutes. Il est important de noter que les thérapeutes sont responsables du respect de l'ordonnance du Conseil fédéral. Les thérapeutes qui ont des questions doivent s'adresser à leur association professionnelle. Des informations complémentaires sont également disponibles sur les sites web de l'OrTra et des organisations professionnelles.
Thérapeutes complémentaires www.oda-kt.ch
Les art-thérapeutes www.artecura.ch
Masseurs médicaux www.oda-mm.ch
naturopathe www.oda-am.ch
Ostéopathes www.fso-svo.ch
SWICA participe généralement aux frais des traitements médicalement nécessaires qui peuvent être effectués par téléphone ou par vidéo. Les thérapeutes sont responsables du respect des directives relatives à la protection des données.
Thérapeutes complémentaires www.oda-kt.ch
Les art-thérapeutes www.artecura.ch
Masseurs médicaux www.oda-mm.ch
naturopathe www.oda-am.ch
Ostéopathes www.fso-svo.ch
SWICA participe généralement aux frais des traitements médicalement nécessaires qui peuvent être effectués par téléphone ou par vidéo. Les thérapeutes sont responsables du respect des directives relatives à la protection des données.
L'ordonnance du Conseil fédéral "COVID-19 Ordonnance 2" entraîne des mesures drastiques pour les thérapeutes. Il est important de noter que les thérapeutes sont responsables du respect de l'ordonnance du Conseil fédéral. Les thérapeutes qui ont des questions doivent s'adresser à leur association professionnelle. Des informations complémentaires sont également disponibles sur les sites web de l'OrTra et des organisations professionnelles.
Thérapeutes complémentaires www.oda-kt.ch
Les art-thérapeutes www.artecura.ch
Masseurs médicaux www.oda-mm.ch
naturopathe www.oda-am.ch
Ostéopathes www.fso-svo.ch
SWICA participe généralement aux frais des traitements médicalement nécessaires qui peuvent être effectués par téléphone ou par vidéo. Les thérapeutes sont responsables du respect des directives relatives à la protection des données.
Thérapeutes complémentaires www.oda-kt.ch
Les art-thérapeutes www.artecura.ch
Masseurs médicaux www.oda-mm.ch
naturopathe www.oda-am.ch
Ostéopathes www.fso-svo.ch
SWICA participe généralement aux frais des traitements médicalement nécessaires qui peuvent être effectués par téléphone ou par vidéo. Les thérapeutes sont responsables du respect des directives relatives à la protection des données.
C'est la dernière fois que le groupe des assureurs de médecine complémentaire a adapté son formulaire de facturation PDF. A compter de 2020, il n'y aura plus de version PDF modifiée. Cela suppose que la facturation se fera au moyen d'un logiciel professionnel à la norme de facturation actuelle. Vous trouverez une liste mise à jour des fournisseurs de logiciels sous Téléchargements & Répertoires.
Cette année encore, le groupe des assureurs de médecine complémentaire et CAMsuisse ont mené des discussions constructives afin de perfectionner le Tarif 590. Ils se sont mis d'accord sur les nouveaux numéros tarifaires qui seront appliqués l'année prochaine et devront assurer une facturation simple et transparente. L'OrTra TC a par ailleurs enregistré deux nouveaux diplômes fédéraux qui permettront de développer les métiers de la médecine complémentaire.
Au printemps 2019, SWICA sera la première assurance-maladie de Suisse à lancer une répertoire-thérapeutes avec une plateforme de réservation en ligne sur laquelle les clients SWICA pourront trouver rapidement l'offre de médecine complémentaire adaptée à leurs besoins et prendre directement rendez-vous auprès d'un thérapeute reconnu par SWICA. Le traitement des factures aura entièrement lieu par voie électronique entre le thérapeute et SWICA, ce qui signifie que SWICA prendra en charge les coûts et facturera la part non assurée / participation aux coûts aux assurés.
Nous espérons que de nombreux thérapeutes répondront à cette opportunité. Vous trouverez de plus amples informations concernant le répertoire-thérapeutes dans le lien ci-dessous.
Nous espérons que de nombreux thérapeutes répondront à cette opportunité. Vous trouverez de plus amples informations concernant le répertoire-thérapeutes dans le lien ci-dessous.
Grâce au soutien conséquent des organisations professionnelles et à l'engagement des thérapeutes, presque toutes les factures nous parviennent déjà depuis plusieurs mois selon les nouvelles normes de facturation. Nous aimerions remercier ici toutes et tous les thérapeutes, qui ont procédé au changement et rendent ainsi possible un déroulement transparent et efficient des prestations de médecine complémentaire. Le groupe des assureurs de médecine complémentaire reste en contact étroit avec les organisations professionnelles de médecine complémentaire pour le renforcement et le perfectionnement de la collaboration fructueuse.
De vastes concertations ont eu lieu entre les organisations professionnelles et le groupe des assureurs de médecine complémentaire, desquelles il ressort une amélioration du formulaire de facturation et une évolution du Tarif 590. Tous les éléments sont désormais réunis pour l'introduction définitive. L'ensemble des thérapeutes reconnus par SWICA a reçu les informations nécessaires à la mise en œuvre de ces changements.
Diverses solutions sont proposées pour professionnaliser les conditions administratives en fonction des besoins et des préférences de chaque thérapeute. Les solutions logicielles faciles d'utilisation ne manquent pas. Pour aider les thérapeutes à choisir le logiciel qui leur convient, les organisations professionnelles ont dressé une liste comparative; des recommandations concrètes sont également faites par un certain nombre d'associations professionnelles et de bureaux d’enregistrement. Même les thérapeutes réfractaires à l'informatique trouveront des solutions adaptées.
Diverses solutions sont proposées pour professionnaliser les conditions administratives en fonction des besoins et des préférences de chaque thérapeute. Les solutions logicielles faciles d'utilisation ne manquent pas. Pour aider les thérapeutes à choisir le logiciel qui leur convient, les organisations professionnelles ont dressé une liste comparative; des recommandations concrètes sont également faites par un certain nombre d'associations professionnelles et de bureaux d’enregistrement. Même les thérapeutes réfractaires à l'informatique trouveront des solutions adaptées.
Depuis juin 2016, le groupe des assureurs de médecine complémentaire et les organisations professionnelles de médecine complémentaire (OrTra MA, OrTra TC, OdA MM, OdA ARTECURA, FSO-SVO) se rencontrent régulièrement pour favoriser des échanges ouverts. Ces rencontres ont pour but de développer ensemble les conditions-cadres administratives de la branche.
Lors de la dernière rencontre de mars 2017, diverses améliorations proposées par les organisations professionnelles ont été adoptées concernant le formulaire de facturation. Un groupe de travail composé de représentants des organisations professionnelles et des assureurs maladie a en outre été créé pour le développement du Tarif 590. Ce groupe de travail est chargé de discuter des nouvelles positions tarifaires et préciser différentes positions pour la simplification et transparence du déroulement. Il présentera ses résultats en août, afin que les améliorations obtenues puissent être mises en application en janvier 2018.
Nous nous réjouissons de la poursuite de la collaboration constructive avec les organisations professionnelles.
Lors de la dernière rencontre de mars 2017, diverses améliorations proposées par les organisations professionnelles ont été adoptées concernant le formulaire de facturation. Un groupe de travail composé de représentants des organisations professionnelles et des assureurs maladie a en outre été créé pour le développement du Tarif 590. Ce groupe de travail est chargé de discuter des nouvelles positions tarifaires et préciser différentes positions pour la simplification et transparence du déroulement. Il présentera ses résultats en août, afin que les améliorations obtenues puissent être mises en application en janvier 2018.
Nous nous réjouissons de la poursuite de la collaboration constructive avec les organisations professionnelles.
Percée dans la collaboration. L’équipe des assureurs de médecine complémentaire et les organisations professionnelles de médecine complémentaire (OrTra MA, OrTra TC, OdA MM, OdA ARTECURA, FSO-SVO) se sont réunies pour la première fois en juin 2016. Cette rencontre a déjà donné suite à un échange et dialogue plus approfondis en septembre. Différents thèmes ont été abordés, et la pierre fondatrice de la poursuite et du renforcement de la collaboration a été posée. Les premiers résultats concrets ont vu le jour avec la création de normes de facturation uniformisées et l’actualisation du Tarif 590.
Chez SWICA, nous accordons une grande importance à la qualité de la collaboration avec les thérapeutes. Aussi avons-nous rassemblé ici les réponses à vos questions.
FAQ SWICA FAQ sur le Tarif 590 FAQ sur la liste des thérapeutes
Vous avez une question et vous n'avez pas trouvé la réponse dans nos FAQ? Nos collaboratrices et collaborateurs se tiennent à votre disposition.
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Explications des notions
Il existe un grand nombre de termes génériques pour les différentes méthodes de traitement et concepts diagnostiques de la médecine alternative ou complémentaire. Les notions répandues sont celles de médecine alternative, médecine holistique, médecine complémentaire, médecine empirique, médecine traditionnelle, etc. SWICA emploie en principe le terme de médecine complémentaire. Cette notion correspond à la philosophie de SWICA, vu qu’elle définit la médecine complémentaire comme partie intégrante de la médecine.
Selon la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA), est réputée maladie toute atteinte à la santé qui n’est pas due à un accident et qui exige un traitement médical ou provoque une incapacité de travail. En se fondant sur cette définition, SWICA évalue la pertinence du handicap temporaire dans la vie quotidienne lors de l’examen d’une participation aux coûts. Question correspondante: existe-t-il des atteintes importantes dans la vie quotidienne par rapport aux personnes du même âge en bonne santé?
Selon la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA), est réputé accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort. En Suisse, les employés (activité de plus de 8 heures par semaine) sont assurés contre les accidents par leur employeur. En l’absence d’un rapport contractuel de travail, les coûts d’accident sont couverts par l’assurance-maladie. Les conditions et l’étendue des prestations de l’assurance-accidents sont réglés par la loi sur l’assurance-accidents (LAA).
La maternité est définie selon la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) comme la période allant jusqu’à huit semaines après l’accouchement.
Prévention est le terme générique pour des mesures qui visent à éviter l’apparition, la propagation et les effets négatifs de certains troubles de la santé, maladies ou accidents. La notion part du phénomène de maladie ou blessure et tente d’en comprendre les causes et d’écarter les facteurs qui en sont à l’origine. La prévention contrairement à la promotion de la santé est spécifique et énonce toujours l’affection qui doit être prévenue ou décelée précocement (p. ex. la prévention de l’infarctus du myocarde, du cancer du côlon, de l’accident de circulation, etc.).
La promotion de la santé englobe les mesures de renforcement de toutes les ressources individuelles et collectives, qui sont pertinentes pour le maintien et l’encouragement de la santé, sans se focaliser sur une maladie précise.
Avec l’enregistrement auprès de l’ASCA ou du RME, les thérapeutes obtiennent leur numéro RCC personnel. Ce numéro indispensable pour l’exécution des paiements doit figurer sur chaque facture ou prestation.
SASIS SA est le fournisseur de logistique des données dans le secteur de la santé suisse. En tant que filiale de santésuisse, SASIS SA développe, exploite et entretient des applications électroniques de branche dans les domaines des statistiques, de la carte d'assuré (Cada), de l'échange électronique de données (EDI) et des registres des fournisseurs de prestations et des conventions tarifaires (RCCo et PT).
Dénomination des organisations responsables du monde du travail selon la loi fédérale sur la formation professionnelle de 2002. Les OrTra sont responsables de la formation professionnelle.
La formation professionnelle en Suisse relève de la compétence des trois institutions que sont la Confédération, les cantons et les organisations du monde du travail. Les organisations du monde du travail regroupent les associations professionnelles et associations d’employeurs selon les secteurs professionnels. Les OrTra ont pour tâche entre autres de coordonner la formation, de développer les cursus d’études et de représenter les diverses professions.
La formation professionnelle en Suisse relève de la compétence des trois institutions que sont la Confédération, les cantons et les organisations du monde du travail. Les organisations du monde du travail regroupent les associations professionnelles et associations d’employeurs selon les secteurs professionnels. Les OrTra ont pour tâche entre autres de coordonner la formation, de développer les cursus d’études et de représenter les diverses professions.
Divers assureurs-maladie se sont associés pour former le groupe des assureurs de médecine complémentaire. Leur objectif est de faire évoluer la branche, et en particulier son cadre administratif. Le groupe des assureurs de médecine complémentaire est l’interlocuteur des OrTRa des professions de médecine complémentaire. Les 10 assureurs-maladie suivants sont actuellement membres du groupe des assureurs de médecine complémentaire: ASSURA, CONCORDIA, CSS, GROUPE MUTUEL, HELSANA, ÖKK, SANITAS, SWICA, SYMPANY et VISANA. SWICA se charge du secrétariat du groupe.
Chaque thérapeute est tenu de tenir un dossier complet et en bonne et due forme pour chaque patient. Votre organisation professionnelle peut vous aider pour la tenue d’un dossier de patient répondant aux normes professionnelles.
CAMsuisse est le regroupement des organisations professionnelles de médecine complémentaire (OrTra MA, OrTra Artecura, OrTra TC, OrTra MM, FSO-SVO). CAMsuisse et le groupe des assureurs de médecine complémentaire se rencontrent régulièrement et échangent leurs points de vue dans l'objectif de faire évoluer le Tarif 590 et la profession.
Le patient ou l'assuré est débiteur des honoraires auprès du prestataire. L'assurance-maladie rembourse à l'assuré son droit aux prestations, déduction faite de la participation aux coûts (franchise et quote-part). SWICA accepte la facturation par le biais du TG.
Dans ce système, le thérapeute transmet le justificatif de remboursement à l’assureur-maladie. Le patient procède à l’avance des frais mais n’a plus besoin d’envoyer de facture à son assureur. Ce système nécessite d’être équipé d’un logiciel relié aux assureurs-maladie et requiert le consentement du patient à la transmission de ses données. L’eTG de thérapeutes n’est pas encore accepté par tous les assureurs-maladie. SWICA accepte la transmission avec l'eTG.
L'assureur est débiteur des honoraires envers le fournisseur de prestations. Une copie de la facture est envoyée à l'assuré pour information et contrôle. En principe, l'assurance-maladie paie la totalité de la facture (100 %) au fournisseur de prestations. L'assureur facture à l'assuré la participation aux coûts qu'il doit supporter (franchise annuelle, quote-part et l'éventuelle contribution aux frais d'hospitalisation). Dans la LCA, le TP nécessite le consentement du patient/client. SWICA accepte la facturation TP uniquement sous forme électronique (pas de factures papier) par le biais d'un logiciel associé.
Avec le tiers payant électronique, le justificatif de remboursement est directement transmis à l'assureur-maladie et intégralement versé au thérapeute. Le patient reçoit sa participation aux coûts éventuelle (franchise et quote-part) ainsi que les décomptes de prestations. Il prend connaissance de la facture grâce à une copie électronique envoyée par le thérapeute. La transmission électronique directe des données nécessite dans la LCA le consentement du patient/client. SWICA est la seule assurance-maladie qui accepte la transmission des eTP. Pour cela, il faut disposer d'un logiciel avec une connexion à SWICA Assurance-maladie et la connexion au calendrier des rendez-vous.
Links
ASCA www.asca.ch
RME www.rme.ch
OrTra MA www.oda-am.ch
OdA ARTECURA www.artecura.ch
OrTra TC www.oda-kt.ch
OdA MM www.oda-mm.ch
OSTEOSWISS www.osteopathes-suisses.ch
SASIS www.sasis.ch
Swissmedic www.swissmedic.ch
Tarif 590 Sasis AG
VDMS www.vdms.ch
