Infopoint pour les prestataires de promotion de la santé

Pour la première fois en octobre 2020, le groupe des assureurs de promotion de la santé et l’organisation faîtière des professions du mouvement Suisse (OrTra Activité physique et santé) se sont rencontrés pour un échange ouvert. Dans les mois qui ont suivis, le tarif 595 - Services ambulatoires de promotion de la santé (LCA) a été remanié, de sorte qu'à l'avenir, en plus des centres de fitness, les moniteurs de cours et les prestataires individuels pourront également facturer leurs prestations au moyen de ce tarif. La version 2021 du tarif 595 a été publiée par SASIS et est disponible pour tous les fournisseurs de prestations. Pour toute question concernant l'application des tarifs, prière d'écrire à gesundheitsfoerderung@swica.ch.

Qualitop a communiqué qu'à partir de janvier 2021, la certification pour obtenir le label Qualitop sera effectuée par des certificateurs indépendants. SWICA précise que les labels FitnessGuide (organisme FSCFS), Fitsafe (organisme Qualicert) et Qualitop (organisme IG Fitness) conduisent à la reconnaissance de SWICA dans les différentes offres d'exercices. En outre, nous entretenons des partenariats avec différentes associations.
Afin que d'éventuelles incertitudes liées au changement de certificateur n'aient aucun effet immédiat sur les prestataires d'offres de promotion de la santé durant la phase de transition, les prestataires reconnus par SWICA en décembre 2020 le restent en ce qui concerne les labels 2021 mentionnés (freeze). 
Grâce à cette réglementation, nous contribuons, dans l'intérêt de nos clients, à ce que les clarifications nécessaires, les éventuelles re-certifications et autre changement de certificateur par les prestataires de promotion de la santé se déroulent de façon ordonnée.

Dans la situation actuelle, de nombreux prestataires de services de promotion de la santé proposent des solutions créatives afin de maintenir leurs offres. En règle générale, SWICA participe aux coûts des mesures de promotion de la santé qui peuvent être réalisées par téléphone ou par vidéo si l'accès à des conseils spécialisés est garanti aux participants (par téléphone, chat, vidéoconférence, etc.). Par exemple, si un cours de préparation à la naissance est proposé sous forme d'instruction vidéo et que les questions sont répondues dans le chat.

Le prestataire est responsable du respect du règlement du Conseil fédéral "COVID-19-Règlement 2". Les Prestataire d'offres de promotion de la santé et de prévention qui ont des questions doivent contacter leur association professionnelle. 

 

Prévention est le terme générique pour des mesures qui visent à éviter l'apparition, la propagation et les effets négatifs de certains troubles de la santé, maladies ou accidents. La notion part du phénomène de maladie ou blessure et tente d'en comprendre les causes et d'écarter les facteurs qui en sont à l'origine. La prévention contrairement à la promotion de la santé est spécifique et énonce toujours l'affection qui doit être prévenue ou décelée précocement (p. ex. la prévention de l'infarctus du myocarde, du cancer du côlon, de l'accident de circulation).

La promotion de la santé englobe les mesures de renforcement de toutes les ressources individuelles et collectives, qui sont pertinentes pour le maintien et l'encouragement de la santé, sans se focaliser sur une maladie précise.

Qualitop est le label fitness de IG Fitness Schweiz. Une démarche de certification est nécessaire pour obtenir le label Qualitop. Cette démarche vérifie si l'exploitation de fitness resp. l'offre remplit les critères de qualité de Qualitop. La vérification est effectuée par un certificateur. Le certificateur actuel des critères Qualitop est l'entreprise QualiCert.

Fitnessguide est le label fitness de la Fédération suisse des centres fitness et de santé. Le label de qualité s'appelle également Fitnessguide. La certification de Fitnessguide s'effectue à l'aide d'attribution d'étoiles. SWICA reconnaît les centres de fitness certifiés Fitnessguide à partir de trois toiles.

Dénomination des organisations responsables du monde du travail selon la loi fédérale sur la formation professionnelle de 2002. Les OrTra sont responsables de la formation professionnelle.

La formation professionnelle en Suisse relève de la compétence des trois institutions que sont la Confédération, les cantons et les organisations du monde du travail. Les organisations du monde du travail regroupent les associations professionnelles et associations d’employeurs selon les secteurs professionnels. Les OrTra ont pour tâche entre autres de coordonner la formation, de développer les cursus d’études et de représenter les diverses professions.

Différents assureurs maladie se sont associés pour former le groupe des assureurs de promotion de la santé dans le but de développer conjointement le secteur en termes de conditions cadres administratives. Le groupe de l'assurance promotion de la santé est l'interlocuteur pour l’Association OrTra Activité physique et santé. Les 5 assureurs maladie suivants sont actuellement membres du groupe d'assurance : CSS, EGK, ÖKK, SWICA et Sympany. SWICA assure le secrétariat du groupe Assurance Promotion de la santé.

SASIS SA est le fournisseur de logistique des données dans le secteur de la santé suisse. En tant que filiale de santésuisse, SASIS SA développe, exploite et entretient des applications électroniques de branche dans les domaines des statistiques, de la carte d'assuré (Cada), de l'échange électronique de données (EDI) et des registres des fournisseurs de prestations et des conventions tarifaires (RCCo et PT).

Avec le tiers payant électronique, le justificatif de remboursement est directement transmis à l'assureur-maladie et intégralement versé au thérapeute. Le patient reçoit sa participation aux coûts éventuelle (franchise et quote-part) ainsi que les décomptes de prestations. Il prend connaissance de la facture grâce à une copie électronique envoyée par le thérapeute. La transmission électronique directe des données nécessite dans la LCA le consentement du patient/client. SWICA est la seule assurance-maladie qui accepte la transmission des eTP. Pour cela, il faut disposer d'un logiciel avec une connexion à SWICA Assurance-maladie et la connexion au calendrier des rendez-vous.

page d'inscription au répertoire des thérapeutes

Le patient ou l'assuré est débiteur des honoraires auprès du prestataire. L'assurance-maladie rembourse à l'assuré son droit aux prestations, déduction faite de la participation aux coûts (franchise et quote-part). SWICA accepte la facturation par le biais du TG.

Dans ce système, le thérapeute transmet le justificatif de remboursement à l’assureur-maladie. Le patient procède à l’avance des frais mais n’a plus besoin d’envoyer de facture à son assureur. Ce système nécessite d’être équipé d’un logiciel relié aux assureurs-maladie et requiert le consentement du patient à la transmission de ses données. L’eTG de thérapeutes n’est pas encore accepté par tous les assureurs-maladie. SWICA accepte la transmission avec l'eTG.

L'assureur est débiteur des honoraires envers le fournisseur de prestations. Une copie de la facture est envoyée à l'assuré pour information et contrôle. En principe, l'assurance-maladie paie la totalité de la facture (100 %) au fournisseur de prestations. L'assureur facture à l'assuré la participation aux coûts qu'il doit supporter (franchise annuelle, quote-part et l'éventuelle contribution aux frais d'hospitalisation). Dans la LCA, le TP nécessite le consentement du patient/client. SWICA accepte la facturation TP uniquement sous forme électronique (pas de factures papier) par le biais d'un logiciel associé.

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