Informations pour les psychothérapeutes

Dans le cadre de l’assurance obligatoire des soins (AOS), les prestations de psychothérapie psychologique sont remboursées si vous remplissez les conditions requises en tant que psychothérapeute et êtes en droit d’établir vos factures dans le cadre de la loi sur l’assurance-maladie (LAMal).

Non, lorsqu’il existe une admission LAMal, aucune prestation n’est prise en charge par les assurances complémentaires.

Comme la psychothérapie psychologique est une prestation obligatoire LAMal depuis le 1er juillet 2022, le remboursement des prestations des assurances complémentaires ne s’applique plus à compter de cette date. Selon l’art. 44 al. 1 LAMal (Protection tarifaire), aucune prestation excédant les tarifs LAMal en vigueur ne peut être facturée. Les prestations de psychothérapie psychologique peuvent uniquement être remboursées dans le cadre de l’assurance complémentaire lorsqu’il n’existe aucune admission LAMal ou que des prestations sont refusées conformément à l’art. 44 al. 2 LAMal.

Les prestations de psychothérapie psychologique sont remboursées selon le tarif 581.

SWICA rembourse les prestations de personnes en formation continue qui sont fournies dans une organisation ambulatoire de psychothérapie psychologique ou dans un hôpital. Les organisations ambulatoires de psychothérapie psychologique et les hôpitaux peuvent également employer des spécialistes en formation continue ou qui doivent obtenir une expérience clinique pour avoir le droit d’exercer.

Veuillez vous adresser directement à SASIS ou à votre association pour obtenir de l’aide concernant la demande d’admission LAMal ou l’attribution d’un numéro RCC.

Oui, une ordonnance médicale est nécessaire conformément à l’art. 11b de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins afin que les prestations puissent être facturées via l’assurance de base.

• Les psychothérapeutes reconnus au niveau fédéral
• Pas d’admission dans l’assurance de base conformément à l’art. 36 LAMal
• Numéro créancier SASIS pour la psychothérapie LCA

Important: la reconnaissance par SWICA est personnelle et non transmissible. Les prestations ne peuvent être déléguées. L’ensemble des prestations facturées sous sa propre reconnaissance doivent avoir été fournies par la personne reconnue et enregistrée.

• La condition de la reconnaissance par SWICA dans le cadre de la psychothérapie LCA est la possession d’un numéro RCC pour la psychothérapie LCA.
• Vous pouvez demander le numéro RCC pour l’assurance complémentaire directement auprès de SASIS. Vous trouverez des détails dans la notice informative «Psychologues-psychothérapeutes».
• Dès la reconnaissance via le numéro RCC pour la psychothérapie LCA, aucune autre mesure n’est nécessaire. Les données actualisées sont régulièrement communiquées à SWICA par SASIS. Les éventuels changements de nom ou d’adresse doivent être annoncés directement auprès des centres d’enregistrement.
• SWICA n’attribue aucun numéro RCC.

Dans le cadre du délai de transition, les psychothérapeutes que SWICA reconnaît déjà peuvent facturer sans numéro RCC pour la psychologie LCA jusqu’au 30 juin 2024. À partir du 1er juillet 2024, la reconnaissance par SWICA ne s’appliquera plus sans numéro RCC valide pour la psychothérapie LCA.

Une nouvelle admission sur la liste des psychothérapeutes que SWICA reconnaît n’est possible qu’avec le numéro RCC pour la psychothérapie LCA.

Une participation aux coûts de traitements psychothérapeutiques des assurances complémentaires a lieu aux conditions suivantes:

• Mandat médical
• Fourniture de la prestation par une psychothérapeute reconnue ou un psychothérapeute reconnu par SWICA
• Le traitement répond aux critères d’efficacité, d’adéquation et d’économicité (EAE).

Les factures pour des prestations de psychothérapie dans le cadre des assurances complémentaires doivent être établies à l’aide d’un logiciel ou du formulaire de facturation de SWICA. Les indications suivantes doivent en outre figurer sur la facture:

• Tarif SWICA: 20S
• Chiffre tarifaire SWICA: 20010
• Désignation du tarif: Psychothérapie LCA – Traitement individuel

Veuillez utiliser ce modèle pour le décompte via l’assurance complémentaire:

Modèle de facture Psychothérapie LCA

• COMPLETA TOP: 90 % des coûts, jusqu’à 50 francs par séance au maximum pour un maximum de 60 séances par année civile
• OPTIMA: 25 francs supplémentaires par séance pour un maximum de 60 séances par année civile

Oui, une ordonnance médicale est nécessaire pour la facturation dans le cadre des assurances complémentaires.