Informations psychothérapeutes, assurance-maladie SWICA

Informations pour les psychothérapeutes

SWICA s’engage pour les personnes assurées souffrant de problèmes psychiques et les aide à accéder simplement et rapidement à un traitement psychothérapeutique auprès de thérapeutes qualifiés. En acceptant la psychothérapie psychologique dans l’assurance obligatoire des soins (AOS), le législateur permet à toutes et tous d’accéder à des prestations psychothérapeutiques abordables et de qualité certifiée.

En lien avec l’amendement de la loi entrant en vigueur le 1er juillet 2022, SWICA s’engage en faveur d’un transfert aisé des prestations de psychothérapie de l’assurance complémentaire à l’assurance de base. Merci d’informer vos patientes et patients des modifications intervenues dans la prise en charge des coûts avant tout traitement.
À partir du 1er juillet 2022, les prestations de psychothérapie psychologique seront remboursées par l’assurance obligatoire des soins (AOS). Si vous remplissez les conditions requises en tant que psychothérapeute et êtes en droit d’établir vos factures dans le cadre de la loi sur l’assurance-maladie (LAMal), par exemple parce que vous disposez d’un numéro RCC valable, SWICA examinera vos factures au regard des dispositions légales et les remboursera en conséquence.
Le législateur a fixé un délai transitoire au 31 décembre 2022 pour le passage du modèle actuel de la délégation à celui nouvellement introduit de la prescription. Néanmoins, tant que les conditions LAMal ne seront pas encore remplies, SWICA remboursera les prestations au titre des assurances complémentaires jusqu’au 31 décembre 2022.

À compter du 1er janvier 2023, SWICA remboursera exclusivement les prestations selon la LAMal sur la base du nouveau modèle de la prescription.
Comme la psychothérapie psychologique devient une prestation obligatoire LAMal dès le 1er juillet 2022, le remboursement des prestations dans le cadre des assurances complémentaires ne s’appliquera plus à compter de cette date. Selon l’art. 44 al. 1 LAMal (protection tarifaire), aucun décompte de prestations excédant les tarifs LAMal en vigueur ne pourra être établi.
Veuillez vous adresser directement à votre association pour obtenir de l’aide concernant l’introduction des modifications légales intervenues et pour la demande d’admission LAMal/d’attribution d’un numéro RCC en temps utile.

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