
FAQ Tarif 590
A – Questions générales
B – Questions sur l'utilisation et l'application technique du formulaire de facturation
Les exceptions sont des indications sur les produits thérapeutiques, les analyses de laboratoire et le texte libre du Tarif 999, vous devez ici ajouter vous-même le texte.
C’est la raison pour laquelle nous vous recommandons vivement d’utiliser un logiciel pour cabinet médical, de manière à ce que vous ayez adopté la norme de facturation ainsi que le Tarif 590 au plus tard d’ici le 1er avril 2018. Plus de 60 prestataires offrent désormais des solutions destinées aux thérapeutes: depuis des versions gratuites jusqu’aux applications professionnelles pleinement développées. Vous trouverez une liste des fournisseurs de logiciel sur le site web de votre organisation professionnelle et des assureurs. Certaines organisations professionnelles proposent un comparatif des logiciels – adressez-vous à la vôtre.
L’utilisation d’une telle solution a un avantage décisif: vous ne dépendez pas de prestataires tiers (p. ex. Adobe). En outre, elle actualise automatiquement les structures tarifaires et comprend souvent des fonctionnalités supplémentaires qui sont importantes pour le quotidien professionnel d’un thérapeute.
Si vous souhaitez communiquer à vos clients votre logo ou des renseignements supplémentaires, vous pouvez le faire avec une page de garde propre à votre cabinet. Divers logiciels offrent également la possibilité d’une page de garde individuelle.
Si le numéro d'identification ne change pas automatiquement, un nouveau numéro peut être généré, en cliquant sur le bouton «n» juste à côté du numéro d'identification.
ASTUCE: la fenêtre du menu «Imprimer» s'ouvre avec la commande «Imprimer».
Sous Windows: dans le point du menu «Imprimante» vous pouvez sélectionner comme imprimante le «PDF-Creator» ou le «Microsoft Print to PDF» de Windows, sauvegarder électroniquement l'impression en PDF et imprimer ensuite sur papier.
Sous MAC: dans la fenêtre du menu «Imprimer» vous pouvez sélectionner comme imprimante le «CUPS-PDF» (jusqu’à OSX10.9) ou «PDFwriter for MAC» (dès Os X 10.10), sauvegarder électroniquement l'impression en PDF et imprimer ensuite sur papier. Si l’imprimante PDF n’est pas préinstallée, vous pouvez la télécharger gratuitement sur la toile.
Pour le processus d’impression, prière de voir B13.
IMPORTANT: n'envoyez jamais à vos patients le formulaire de facturation téléchargé avec lequel vous établissez vos factures, mais uniquement l'«impression PDF» sauvegardée. Vous reconnaissez la différence p. ex. sur la base de la taille du fichier (l'impression PDF compte moins de kilobyte et le formulaire de facturation téléchargé compte plus de 1 megabyte) ou du fait que l'impression PDF ne peut être modifiée.
Si la taxe sur la valeur ajoutée est sélectionnée, la part de la TVA est déjà incluse à chaque ligne et, par conséquent, dans le montant total de la facture. Le montant indiqué de la TVA sur les traitements correspond ainsi à 7,7 % du montant de la facture et n’est pas additionné. C’est donc lorsqu’ils fixent leur prix par 5 minutes que les thérapeutes assujettis à la TVA doivent inclure la TVA.
Sur la deuxième page («Justificatif de remboursement, exemplaire pour l’assureur»), vous trouverez la composition du montant indiqué de la TVA.
www.forum-datenaustausch.ch. Vous trouverez une liste des fournisseurs de logiciel remplissant la norme actuelle sur le site web de votre organisation professionnelle et des assureurs. Veuillez noter que, pour des raisons techniques, certains fournisseurs de logiciel exigent un GLN (Global Location Number). Au besoin, ce numéro peut être demandé à la fondation Refdata (www.refdata.ch). En cas de questions, veuillez-vous adresser à votre fournisseur de logiciel.
C – Question sur le tarif et le décompte de prestations
Pour les positions tarifaires ou prestations thérapeutiques qui ne figurent pas dans le Tarif 590 ou un autre tarif officiel, vous pouvez utiliser le Tarif 999 et ajouter votre propre texte.
Dès que l'anamnèse contient des aspects et des informations spécifiques à la méthode ou spécialisation, la position tarifaire de la méthode ou de la spécialisation correspondante doit être utilisée.
L’étude du dossier ou les entretiens, en relation avec l’établissement de rapports, ne peuvent pas être décomptés sous cette position.
D – Questions spécifiques des divers groupes professionnels?
Tous les remèdes de la médecine complémentaire dans la LCA sont saisis sous la position tarifaire 1310 selon la règle suivante:
«Nom du produit resp. usage prévu, fabricant, quantité (p. ex. taille de l'emballage) et forme posologique», par exemple «Solution UMCKALOABO, Schwabe, 50 ml» resp.«Phytothérapeutiques Toux, Hänseler, 50 ml»
Cette réglementation vaut également pour les médicaments autorisés au niveau cantonal, les spécialités maison, les composés de MTC ou Ayurveda ou les remèdes fabriqués ad hoc.
Si vous ne pouvez nommer le remède de l'homéopathie classique pour un patient pour des raisons médicales, veuillez inscrire «Médicaments homéopathiques, puissance, fabricant, quantité et forme de posologie (p. ex. 1 dose)», voir exemple
Votre enregistrement sert en premier lieu aux assureurs à vérifier si vous êtes qualifié/e et reconnu/e pour la thérapie correspondante.
En tant que thérapeute enregistré/e pour le groupe de méthodes 131, sous-méthodes 221, vous disposez dans le Tarif 590 des positions tarifaires suivantes: 1062 Massage classique, par 5 min., 1052 Réflexologie plantaire par 5 min., 1134 Thérapie des zones réflexes, par 5 min., 1033 Massage du colon, par 5 min., 1073 Massage réflexe des muscles, par 5 min.
La position 1208 «Thérapie avec remèdes, par 5 minutes» est à disposition comme position groupée pour diverses applications de remèdes, exclusivement pour les praticiens en thérapie naturelle avec diplôme fédéral (thérapie avec remèdes de médecine complémentaire (traitement, prescription, choix du moyen), comme phytothérapie, homéopathie fonctionnelle, fleurs de Bach, spagyrie, biochimie selon Schüssler, etc.).
Si vous n'avez pas de diplôme fédéral et appliquez par ex. la phytothérapie, vous pouvez disposer du chiffre tarifaire 1085 «Phytothérapie, par 5 minutes».
La position 1205 «Détoxication, par 5 minutes» comprend toutes les détoxications classiques, les ventouses ou sangsues par ex. en font également partie. Vous trouverez d'autres exemples dans le Tarif 590 dans la colonne «Description». Vous pouvez ouvrir le tarif dans le formulaire de facturation PDF, en cliquant sur le bouton «Tarif».
Votre association professionnelle ou les organisations professionnelles vous aident également pour l'utilisation correcte des positions.
Toutes les prestations de laboratoire de médecine complémentaire dans la LCA sont saisies sous la position tarifaire 1302 selon la règle suivante:
«No RCC ou nom et localité du laboratoire exécutant, matière de base, examen effectué» par exemple «No RCC XY, selles, transglutamine-AK»
Si vous n’êtes pas en possession d’un diplôme fédéral de naturopathe ou au bénéfice d’un Certificat OrTra TC, vous devez utiliser les chiffres tarifaires pour les traitements individuels, p. ex. le chiffre tarifaire 1022 pour les fleurs de Bach, le chiffre tarifaire 1085 pour la phytothérapie, etc.
Si vous prescrivez un médicament pythothérapeutique sur la base de vos compétences spécialisées en homéopathie, vous décomptez le traitement sous la position tarifaire 1127, le médicament pythothérapeutique sous la position tarifaire 1310 avec les indications respectives selon les FAQ question/réponse D 01 (nom du produit ou but de l’utilisation, fabricant, quantité (p. ex. taille de l’emballage) et forme d’administration.
Si vous êtes au bénéfice d’un diplôme fédéral de naturopathie/Certificat OrTra TC, vous utilisez la position tarifaire 1085 pour les prestations pythothérapeutiques. Pour la facturation des pythothérapeutiques vous utilisez la position tarifaire 1310, la position tarifaire 1208 n’est pas à votre disposition.