A partir de 2020, il n'y aura plus aucune version adaptée du formulaire de facturation PDF. A compter du 1er janvier 2022, l'utilisation d'un logiciel professionnel doté de la norme de facturation actuelle sera requise pour établir les factures. Les offres des différents fournisseurs de logiciel proposent une solution adaptée aux divers besoins: depuis des versions gratuites jusqu'à des applications professionnelles plus complexes. Vous trouverez une liste des fournisseurs de logiciel sur le site web de votre organisation professionnelle et des assureurs. Les versions PDF utilisées jusqu'ici seront acceptées tant que les positions tarifaires utilisées seront valides et que tous les éléments techniques de sécurité (code de matrice 2D notamment) fonctionneront – au plus tard toutefois jusqu'à fin 2021.
Oui. Afin que les prestations facturées soient électroniquement lisibles les textes ne doivent pas être modifiés. Les textes sont disponibles en français, allemand et italien.
Les exceptions sont des indications sur les produits thérapeutiques, les analyses de laboratoire et le texte libre du Tarif 999, vous devez ici ajouter vous-même le texte.
Non, l'Adobe Reader gratuit ne permet pas une simple connexion à une banque de données. Dans ce genre de cas, prière de vous adresser à un fabricant de logiciel, qui remplit les nouvelles normes de facturation. Vous trouverez une liste des fournisseurs de logiciel sur le site web de votre organisation professionnelle et des assureurs.
Début 2018, la société Adobe, développeur du programme de lecture de fichiers PDF Adobe Reader, a mis à la disposition des utilisateurs de Mac une mise à jour manuelle ou automatique. Une fois le passage de la version 11 à la version DC effectué sur le Mac, l’élément de sécurité «code de matrice 2D» n’apparaît plus sur le formulaire de facturation PDF. Malheureusement, la version 11 n’est plus disponible au téléchargement auprès d’Adobe. Nous ne savons pas si et quand Adobe mettra à la disposition des utilisateurs de Mac une version leur permettant à nouveau d’afficher intégralement et correctement les formulaires PDF et, partant, le formulaire de facturation.
C’est la raison pour laquelle nous vous recommandons vivement d’utiliser un logiciel pour cabinet médical, de manière à ce que vous ayez adopté la norme de facturation ainsi que le Tarif 590 au plus tard d’ici le 1er avril 2018. Plus de 60 prestataires offrent désormais des solutions destinées aux thérapeutes: depuis des versions gratuites jusqu’aux applications professionnelles pleinement développées. Vous trouverez une liste des fournisseurs de logiciel sur le site web de votre organisation professionnelle et des assureurs. Certaines organisations professionnelles proposent un comparatif des logiciels – adressez-vous à la vôtre.
L’utilisation d’une telle solution a un avantage décisif: vous ne dépendez pas de prestataires tiers (p. ex. Adobe). En outre, elle actualise automatiquement les structures tarifaires et comprend souvent des fonctionnalités supplémentaires qui sont importantes pour le quotidien professionnel d’un thérapeute.
Si vos clients paient toujours en espèces, vous saisissez 0 dans le champ «Délai de paiement». Vous pouvez également saisir le montant reçu en espèces dans le champ «Acompte».
Afin que le formulaire soit lisible électroniquement, les champs doivent toujours être organisés à l'identique. L'impression de logos et sigles individuels n'est donc pas possible.
Si vous souhaitez communiquer à vos clients votre logo ou des renseignements supplémentaires, vous pouvez le faire avec une page de garde propre à votre cabinet. Divers logiciels offrent également la possibilité d’une page de garde individuelle.
Vous pouvez en principe fixer librement le prix par ligne. Si vous demandez moins pour un traitement de 90 minutes comparé à 60 minutes, vous indiquez simplement le prix adéquat par 5 minutes (par ex. 60 min. -> prix CHF 10.– et pour 90 min. -> prix CHF 8.88) dans le champ Prix de la ligne correspondante.
Vous pouvez télécharger le formulaire de facturation PDF uniquement auprès des centres d'enregistrement ASCA, RME, SPAK et APTN dans le domaine réservé aux membres, et ce jusqu'au 31 décembre 2021. Vous trouverez des informations sur l'utilisation dans les directives. A compter du 1er janvier 2022, l'utilisation d'un logiciel professionnel doté de la norme de facturation actuelle sera requise pour établir les factures. Les offres des différents fournisseurs de logiciel proposent une solution adaptée aux divers besoins: depuis des versions gratuites jusqu'à des applications professionnelles plus complexes. Vous trouverez une liste des fournisseurs de logiciel sur le site web de votre organisation professionnelle et des assureurs. Si vous n'êtes plus ou pas enregistré/e, vous ne possédez pas de no RCC valable, qui est impérativement nécessaire pour le décompte avec le formulaire de facturation.
Si vous ne pouvez pas télécharger le formulaire de facturation PDF auprès de votre centre d’enregistrement, il se pourrait que cela soit dû à des raisons techniques ou à une erreur d’application. Lorsque vous cliquez sur le formulaire de facturation, il est téléchargé sur votre ordinateur. Le dossier dans lequel est enregistré le document téléchargé varie en fonction du paramétrage de votre ordinateur. Si le fichier est introuvable, demandez conseil à un expert. Nous vous prions d’utiliser exclusivement le programme Adobe Acrobat Reader pour ouvrir le formulaire de facturation. Si vous avez des difficultés à installer et à faire fonctionner Acrobat Reader, veuillez vous adresser à un informaticien.
Le formulaire de facturation PDF fonctionne de façon autonome et ne doit donc pas être téléchargé à chaque fois. Vous ne devez le télécharger à nouveau seulement lorsqu'une nouvelle version est disponible. Votre centre d'enregistrement vous en informe à temps.
Si le numéro d'identification ne change pas automatiquement, un nouveau numéro peut être généré, en cliquant sur le bouton «n» juste à côté du numéro d'identification.
Pour que le numéro de référence s'imprime, le «no de participant/compte» doit être introduit. Si ce champ est vide, le numéro ne s'imprime pas à l'impression.
Oui, un formulaire de facturation PDF individuel peut être créé et enregistré pour chaque patient. Le numéro d'identification doit cependant être actualisé par le biais du bouton «n» lors de chaque nouvelle facturation. Voir également la question B 10 à ce sujet. Lors d'une nouvelle version du formulaire de facturation PDF, vous devez remplacer les modèles de patients. Voir également la question C 06 à ce sujet.
De l'espace de stockage peut être économisé pour des factures déjà établies en enregistrant la facture respective en PDF par le biais de la commande «Imprimer». La facture peut ensuite être imprimée sur papier.
ASTUCE: la fenêtre du menu «Imprimer» s'ouvre avec la commande «Imprimer».
Sous Windows: dans le point du menu «Imprimante» vous pouvez sélectionner comme imprimante le «PDF-Creator» ou le «Microsoft Print to PDF» de Windows, sauvegarder électroniquement l'impression en PDF et imprimer ensuite sur papier.
Sous MAC: dans la fenêtre du menu «Imprimer» vous pouvez sélectionner comme imprimante le «CUPS-PDF» (jusqu’à OSX10.9) ou «PDFwriter for MAC» (dès Os X 10.10), sauvegarder électroniquement l'impression en PDF et imprimer ensuite sur papier. Si l’imprimante PDF n’est pas préinstallée, vous pouvez la télécharger gratuitement sur la toile.
Vous pouvez envoyer par e-mail le document PDF enregistré par le menu d'impression.
Pour le processus d’impression, prière de voir B13.
IMPORTANT: n'envoyez jamais à vos patients le formulaire de facturation téléchargé avec lequel vous établissez vos factures, mais uniquement l'«impression PDF» sauvegardée. Vous reconnaissez la différence p. ex. sur la base de la taille du fichier (l'impression PDF compte moins de kilobyte et le formulaire de facturation téléchargé compte plus de 1 megabyte) ou du fait que l'impression PDF ne peut être modifiée.
Avec la touche «c» vous pouvez copier les indications sous «Emetteur de la facture» ainsi que sous «Client».
Veillez à ce que tous les champs obligatoires ainsi que la date, le tarif, numéro tarifaire, etc. soient remplis. La page «Justificatif de remboursement, exemplaire pour l'assureur» doit être copiée correctement. Voir également la question B 04 à ce sujet.
Vous pouvez remplacer les entrées prédéfinies dans le formulaire. Prière de voir également à ce sujet la question B 11.
Non. Cette indication devient superflue avec le Tarif 590 vu que chaque acte dispose d’un chiffre tarifaire propre auquel l’assureur se réfère pour la facturation des prestations.
La
fondation AccessAbility est spécialisée dans des solutions informatiques pour les aveugles et malvoyants. Elle aide volontiers la fondation lors de l'implémentation d'une solution logicielle. Une dérogation peut en plus s'appliquer aux personnes malvoyantes à partir d'un visus attesté de 0,3 ou inférieur. Veuillez vous annoncer sous therapeuten@concordia.ch en indiquant votre no RCC et une attestation de votre visus.

Si la taxe sur la valeur ajoutée est sélectionnée, la part de la TVA est déjà incluse à chaque ligne et, par conséquent, dans le montant total de la facture. Le montant indiqué de la TVA sur les traitements correspond ainsi à 7,7 % du montant de la facture et n’est pas additionné. C’est donc lorsqu’ils fixent leur prix par 5 minutes que les thérapeutes assujettis à la TVA doivent inclure la TVA.
Sur la deuxième page («Justificatif de remboursement, exemplaire pour l’assureur»), vous trouverez la composition du montant indiqué de la TVA.

La norme de facturation médecine complémentaire ou la norme XML 4.4 et supérieure du Forum Datenaustausch, dans la mesure où le code de matrice 2D est inséré et, donc, imprimé. Les normes XML du Forum Datenaustausch sont accessibles publiquement sur le site web
www.forum-datenaustausch.ch. Vous trouverez une liste des fournisseurs de logiciel remplissant la norme actuelle sur le site web de votre organisation professionnelle et des assureurs. Veuillez noter que, pour des raisons techniques, certains fournisseurs de logiciel exigent un GLN (Global Location Number). Au besoin, ce numéro peut être demandé à la fondation Refdata (
www.refdata.ch). En cas de questions, veuillez-vous adresser à votre fournisseur de logiciel.