Session d’été: tarifs de laboratoire, tatouages et médecine complémentaire
Réuni à Berne pour les trois semaines de session d’été, le Parlement a débattu de thèmes très divers en lien avec les politiques de santé. Le Parlement avait rejeté le passage à des tarifs négociés, soutenu une motion visant à une meilleure prise en charge des coûts du tatouage d'une aréole après une chirurgie du cancer du sein et soulevé assurance de base question du remboursement des médecines complémentaires dans l’assurance de base.
Maintien des tarifs d’office pour les analyses de laboratoire
Quel est le coût d’une analyse de laboratoire? Et quelles sont les analyses prises en charge par l’assurance-maladie obligatoire? Actuellement, c’est l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) qui a compétence pour répondre à ces questions. En effet, les assureurs-maladie n’ont pas la possibilité de négocier ces tarifs avec les fournisseurs de prestations, contrairement, par exemple, au tarif médical.
Union «profane» en faveur des femmes touchées par le cancer du sein
Les femmes qui subissent une mastectomie avec ablation de l’aréole pour traiter un cancer du sein peuvent, après reconstruction, se faire tatouer une aréole. Actuellement, l’assurance-maladie prend déjà en charge une partie des coûts de cette mesure. Céline Amaudruz, conseillère nationale UDC, et Flavia Wasserfallen, conseillère nationale PSS, ont défendu conjointement une motion demandant une augmentation du temps d’intervention facturable pour cette prestation de tatouage. Le Parlement a adopté la motion.
Médecine complémentaire optionnelle dans l’assurance de base
En principe, l’assurance de base prend en charge uniquement les prestations qui sont jugées efficaces, adéquates et économiques (critères EAE). Or, la médecine complémentaire ne répond pas à ces critères. En effet, il n’existe souvent aucune étude démontrant l’efficacité des mesures de médecine complémentaire.
Toutefois, comme le peuple suisse s’est prononcé, lors d’une votation populaire de 2009, en faveur du remboursement de certaines prestations de médecine complémentaire par l’assurance de base, c’est jusqu’à présent le principe de la confiance qui s’applique: l’efficacité n’a pas besoin d’être prouvée.
Insatisfait de cet état de fait, Philippe Nantermod, conseiller national PLR, a déposé une motion demandant un droit d’option dans l’assurance de base: les personnes assurées devraient pouvoir choisir une couverture avec ou sans médecine complémentaire. Le Conseil des États a rejeté la motion, et le statu quo prévaut.
