Session d’été: inclusion des analyses de laboratoire dans les négociations tarifaires

Plusieurs objets concernant la politique de santé et les assurances sociales figurent à nouveau au programme de la session d’été des Chambres fédérales qui débute. Le Parlement débattra notamment de l’introduction de conventions tarifaires pour les analyses de laboratoires et d’une compensation automatique du renchérissement pour les hôpitaux.

Introduction de conventions tarifaires pour les analyses de laboratoires

Le Conseil fédéral soumet au Parlement une proposition selon laquelle les fournisseurs de prestations et les assureurs négocieraient à l’avenir les prix des analyses de laboratoire et concluraient des conventions tarifaires. La désignation des analyses de laboratoire à la charge de l’assurance-maladie sociale resterait de la compétence de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP).

En revanche, l’OFSP ne fixerait plus les prix, qui seraient désormais négociés entre les partenaires tarifaires. L’objectif est d’intensifier la concurrence pour faire baisser les prix des analyses de laboratoire.
SWICA s’aligne sur la position de l’association des assureurs-maladie prio.swiss et se prononce en faveur de l’entrée en matière sur le projet. Des comparaisons internationales montrent que les prix des analyses de laboratoire en Suisse sont supérieurs à la moyenne. Une correction est donc pertinente et nécessaire.

Compensation automatique du renchérissement pour les hôpitaux

Le canton de Saint-Gall a déposé une initiative demandant une augmentation automatique des tarifs pour les hôpitaux en période d’inflation. Actuellement, la loi prévoit que les hôpitaux s’alignent sur les établissements moins coûteux pour établir leur structure tarifaire. Selon l’initiative, toutefois, cette approche est problématique dès lors que les hôpitaux de soins de base sont tenus de maintenir des structures spécifiques de risque et de coûts.

SWICA se joint à la position de prio.swiss et rejette la proposition de compensation automatique du renchérissement pour les hôpitaux. La loi ne prévoit pas de rémunération des réserves de capacités par l’assurance-maladie de base. De plus, une compensation automatique du renchérissement affaiblirait le partenariat tarifaire et irait à l’encontre des principes actuels de négociation, qui se fondent sur des données transparentes concernant les coûts et les prestations. Une augmentation tarifaire régie par un mécanisme automatique profiterait sans distinction à l’ensemble des hôpitaux, qu’elle soit ou non financièrement nécessaire. Ainsi, elle aurait pour effet de cristalliser encore davantage les inefficiences structurelles de certains hôpitaux.
Retrouvez tous les objets et informations sur la session d’été sur le site web de l’assemblée fédérale.

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