Session d’automne: coopération dans la planification des soins et transparence accrue sur les prix des médicaments

Lors de sa session d’automne, le Parlement suisse a posé des jalons importants pour des soins de santé coordonnés et efficients. À l’avenir, les cantons devront mieux coordonner les mandats de prestations qu’ils assignent aux hôpitaux afin d’améliorer la qualité et de réduire les coûts. En outre, une motion a été adoptée en faveur d’une transparence accrue sur les prix des médicaments.
02.10.2025 | 3 minutes de lecture
Autrice:
Sarah Bünter

Planifier permet d’assurer ses besoins futurs, et malins sont ceux qui planifient main dans main. La planification coordonnée est d’une efficacité proverbiale, mais elle se heurte à l’épreuve des faits. Une décision récente fait bouger les choses dans le domaine de la coordination de l’attribution des mandats de prestations aux hôpitaux. Le Parlement vient de reconnaître le potentiel d’une meilleure coordination entre les cantons en termes de réduction des coûts et d’amélioration de la qualité, et a adopté une motion à ce sujet lors de sa session d’automne.

Toujours dans le sens de la réduction des coûts et de l’autonomisation de la patientèle, le législateur a approuvé un objet relatif à la transparence sur les prix des médicaments pratiqués par les pharmacies. Il s’est toutefois opposé au remboursement des médicaments et moyens auxiliaires achetés à l’étranger, manquant regrettablement l’occasion d’adopter une mesure supplémentaire d’allègement des coûts.

L’exigence de coopération prime

Sans pour autant remettre en question les prérogatives des cantons, la question de l’accès aux soins exige parfois de faire primer la coopération afin de favoriser une offre de prestations abordables et de qualité. En ce qui concerne la planification hospitalière, les cantons sont déjà tenus de se coordonner, mais ils devront désormais harmoniser en outre les mandats de prestations qu’ils attribuent aux hôpitaux. Et s’ils sont dans l’incapacité de se mettre d’accord, la Confédération sera en droit d’intervenir. Ainsi en a décidé le Parlement. Lors de sa session d’automne, il a chargé le Conseil fédéral d’élaborer en ce sens une modification de la législation.

SWICA salue la décision selon laquelle les cantons devront se concerter lors de l’attribution des mandats de prestations. Cette coordination réduira les coûts et renforcera la qualité des soins dans toute la Suisse. La patientèle bénéficiera ainsi non seulement de soins de qualité, mais aussi de l’effet modérateur d’une planification couvrant les besoins sur l’augmentation des coûts de santé.

Vers des médicaments moins chers grâce à une fonction de recherche inédite

Actuellement, les fournisseurs de médicaments ne sont pas autorisés à proposer une fonction de recherche permettant de comparer les différentes préparations. En outre, il leur est interdit d’afficher sur leur site Internet les prix nets effectifs des médicaments soumis à ordonnance, c’est-à-dire d’indiquer les rabais qu’ils accordent à leur clientèle.

Selon l’ordonnance sur la publicité pour les médicaments aujourd’hui en vigueur, cet affichage serait en effet assimilable à de la publicité. Les patientes et patients n’ont donc pas la possibilité de rechercher des préparations équivalentes moins chères et de faire des économies sur leurs frais de santé.

En approuvant la motion du conseiller national PLR Marcel Dobler, le Parlement a chargé le Conseil fédéral de modifier le texte de l’ordonnance afin d’autoriser la comparaison rapide des prix des médicaments, laquelle reposera sur différents indicateurs, tableaux cliniques et troubles, ainsi que sur les dosages et les tailles d’emballage. Il est en outre prévu de répertorier les équivalents moins coûteux de médicaments originaux.

SWICA se félicite de cette décision. Grâce à ce gain de transparence, les patientes et les patients pourront se faire une idée des médicaments disponibles et des écarts de prix, et ainsi prendre leurs décisions en connaissance de cause. Cette mesure renforce les compétences individuelles en matière de santé et la participation de la patientèle, qui est un levier de prévention important contre le recours excessif ou inadéquat aux prestations de santé.

Prix des médicaments: une occasion manquée de réduire les coûts

Les prix élevés des médicaments représentent une part considérable des dépenses de santé. La proposition selon laquelle les médicaments et moyens auxiliaires achetés à l’étranger pourraient également être remboursés par l’assurance de base aurait permis de réaliser des économies.

Mais malgré l’approbation du Conseil national et du Conseil fédéral, les craintes ont prévalu au Conseil des États. Selon la Chambre haute, la mesure encouragerait le tourisme d’achat et mettrait en péril l’approvisionnement en médicaments. Les arguments de l’exclusion de la vente par correspondance et de l’établissement des ordonnances en Suisse n’ont pas réussi à faire pencher la balance en faveur de la proposition. La question est donc écartée, du moins pour l’instant.

SWICA considère cette décision du Parlement comme une occasion manquée. Une flexibilité accrue dans les conditions décrites aurait contribué à réduire les coûts de la santé sans pour autant sacrifier la qualité des prestations.
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