IJM obligatoire: allégement ou charge supplémentaire?
Couverture élevée dans le système actuel
D’après une récente étude menée par Ecoplan sur mandat de la Confédération, environ 84 % de la population active est couverte par une assurance IJM collective, conclue à titre facultatif par les employeurs. D’autres couvertures sont en place, dans le cadre de solutions d’entreprise à conditions préférentielles ou d’assurances individuelles. Rappelons aussi que de nombreuses conventions collectives imposent une assurance IJM. Et pourtant, le Parlement national s’interroge sur la nécessité de la rendre obligatoire.
Les assureurs misent sur la coordination
Le secteur des assurances s’oppose à ce projet, préférant continuer à étoffer sa convention de libre passage. Cette dernière régit le passage d’une personne assurée d’un prestataire à un autre, réduit les risques de sélection et définit les compétences pour les sinistres en cours. Ses nouvelles dispositions prévoient la désignation automatique d’un prestataire pour les employeurs qui n’auront pas trouvé d’assurance, sans qu’une faute puissent leur être imputée. Selon l’étude d’Ecoplan, cette situation ne concerne aujourd’hui que 0,5 % des entreprises.
Coopération pour la prévention et la stabilité
En tant que plus grand assureur IJM de Suisse, SWICA s’engage à soutenir les entreprises et leur personnel par une offre de prévention et des mesures de réinsertion. Ce soutien implique une coopération étroite entre toutes les parties prenantes.
Pour
«De nos jours, les personnes actives sont souvent mal protégées en cas de maladie, voire d’accident. Cela peut conduire à des situations difficiles en cas d’absence prolongée pour cause de maladie. Aux problèmes de santé s’ajoutent alors des soucis financiers, qui entravent le processus de guérison. Et les arrêts maladie coûtent aussi cher aux entreprises. Si de nombreux employeurs souscrivent une assurance IJM facultative, certains se voient refuser une couverture, faute d’obligation d’assurer. C'est très problématique. Quand ils trouvent enfin une société qui accepte d’assurer leur personnel, les primes sont élevées. Les sinistres entraînent généralement d’importantes hausses des primes. De même, les indépendantes et indépendants peinent souvent à trouver une assurance IJM. Certains assureurs IJM pratiquent une discrimination fondée sur le genre en facturant des primes plus élevées pour les femmes, ce qui est exclu dans l’assurance-maladie obligatoire. Cela alourdit la charge des primes pour les entreprises avec un effectif féminin important, d’autant qu’une majoration peut même être appliquée après un arrêt de travail lié à une grossesse. D’où la nécessité de mettre en place une IJM obligatoire qui mettrait fin à la précarité et aux injustices. Ce n’est qu’ainsi qu’on instaurera une obligation d’égalité des primes et de répartition équitable des risques et des charges. Ainsi, on ne pourra plus qualifier chaque cas de maladie de risque justifiant une majoration des primes.»
Barbara Gysi
Conseillère nationale SP
Contre
«Depuis quelques années, les IJM ont gagné en importance. On assiste malheureusement à une hausse du nombre d’arrêts maladie pour troubles physiques ou psychiques. Pour nombre d’entreprises, cette situation a entraîné une hausse des primes, voire des résiliations de contrats. Face à cette situation, je ne pense pas qu’une assurance IJM obligatoire soit la solution. La proportion de personnes couvertes par une assurance IJM est de 84 %. Pour 80 % des entreprises sans assurance IJM, il s’agit d’un choix délibéré, qu’elles compensent par d’autres mesures. Pour toutes les autres, les assureurs disposent déjà d’une solution: la convention de libre passage, dont la version révisée entrera en vigueur le 1er janvier 2027, avec de nouvelles dispositions en matière d’assurabilité et de plafonnement des primes. Les entreprises qui n’auront pas trouvé d’assureur, sans faute de leur part, s’en verront automatiquement désigner un. Une obligation de s’assurer serait inutile, mais aussi dommageable. Aujourd’hui, les employeurs et les assureurs ont un intérêt commun à maintenir le taux d’absentéisme le plus bas possible. Pour cela, ils peuvent s’appuyer sur une prévention coordonnée et sur un Care Management professionnel. Le fait que notre clientèle n’ait pas d’obligation de s’assurer nous incite à nous améliorer pour la fidéliser. L’instauration d’une obligation ferait disparaître cette incitation. Par ailleurs, les offres de SWICA appliquent une égalité de traitement entre les femmes et les hommes.»
Reto Dahinden
CEO SWICA
