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Informations pour les thérapeutes

Les clients de SWICA attendent du système de santé des approches thérapeutiques globales, qui conjuguent judicieusement les médecines classique et complémentaire.
SWICA Organisation de santé s'engage pour que médecines classique et complémentaire soient traitées sur un pied d'égalité. SWICA attache une grande importance à une bonne collaboration et un dialogue actif avec les fournisseurs de prestations. Ensemble, nous suivons et accompagnons les patients sur la voie de la guérison.

SWICA attache une grande importance aux échanges constructifs et de qualité avec les thérapeutes en médecine complémentaire et entretient un contact permanent avec les différentes OrTra et associations professionnelles. Nous recommandons à tous les prestataires de s’affilier auprès de l’une des OrTra des associations représentatives de la médecine complémentaire, pour être toujours informés des nouveautés et mieux défendre les intérêts de leur profession. De son côté, SWICA soutient le développement de la médecine complémentaire avec une équipe compétente de thérapeutes.

Juin 2018
Grâce au soutien conséquent des organisations professionnelles et à l'engagement des thérapeutes, presque toutes les factures nous parviennent déjà depuis plusieurs mois selon les nouvelles normes de facturation. Nous aimerions remercier ici toutes et tous les thérapeutes, qui ont procédé au changement et rendent ainsi possible un déroulement transparent et efficient des prestations de médecine complémentaire. Le groupe des assureurs de médecine complémentaire reste en contact étroit avec les organisations professionnelles de médecine complémentaire pour le renforcement et le perfectionnement de la collaboration fructueuse.

SWICA Therapie

Octobre 2017

De vastes concertations ont eu lieu entre les organisations professionnelles et le groupe des assureurs de médecine complémentaire, desquelles il ressort une amélioration du formulaire de facturation et une évolution du Tarif 590. Tous les éléments sont désormais réunis pour l'introduction définitive. L'ensemble des thérapeutes reconnus par SWICA a reçu les informations nécessaires à la mise en œuvre de ces changements.
Diverses solutions sont proposées pour professionnaliser les conditions administratives en fonction des besoins et des préférences de chaque thérapeute. Les solutions logicielles faciles d'utilisation ne manquent pas. Pour aider les thérapeutes à choisir le logiciel qui leur convient, les organisations professionnelles ont dressé une liste comparative; des recommandations concrètes sont également faites par un certain nombre d'associations professionnelles et de bureaux d’enregistrement. Même les thérapeutes réfractaires à l'informatique trouveront des solutions adaptées.

Mai 2017

Depuis juin 2016, le groupe des assureurs de médecine complémentaire et les organisations professionnelles de médecine complémentaire (OrTra MAOrTra TCOdA MMOdA ARTECURAFSO-SVO) se rencontrent régulièrement pour favoriser des échanges ouverts. Ces rencontres ont pour but de développer ensemble les conditions-cadres administratives de la branche.


Lors de la dernière rencontre de mars 2017, diverses améliorations proposées par les organisations professionnelles ont été adoptées concernant le formulaire de facturation. Un groupe de travail composé de représentants des organisations professionnelles et des assureurs maladie a en outre été créé pour le développement du Tarif 590. Ce groupe de travail est chargé de discuter des nouvelles positions tarifaires et préciser différentes positions pour la simplification et transparence du déroulement. Il présentera ses résultats en août, afin que les améliorations obtenues puissent être mises en application en janvier 2018.

Nous nous réjouissons de la poursuite de la collaboration constructive avec les organisations professionnelles.

Janvier 2017

Percée dans la collaboration. L’équipe des assureurs de médecine complémentaire et les organisations professionnelles de médecine complémentaire (OrTra MA, OrTra TC, OdA MM, OdA ARTECURA, FSO-SVO) se sont réunies pour la première fois en juin 2016. Cette rencontre a déjà donné suite à un échange et dialogue plus approfondis en septembre. Différents thèmes ont été abordés, et la pierre fondatrice de la poursuite et du renforcement de la collaboration a été posée. Les premiers résultats concrets ont vu le jour avec la création de normes de facturation uniformisées et l’actualisation du Tarif 590.

Questions fréquemment posées

Quelles sont les prestations de médecine complémentaire remboursées par SWICA?

SWICA participe en principe aux coûts des traitements de médecine complémentaire dans la mesure où la méthode figure sur notre liste des méthodes reconnues et est prodiguée par un thérapeute reconnu par SWICA; le caractère de maladie doit être avéré, et les critères EAE remplis.

Au titre de l’assurance complémentaire COMPLETA TOP, SWICA participe jusqu'à CHF 80.– par heure aux coûts, après déduction de la franchise et de la quote-part.
Au titre de l’assurance complémentaire OPTIMA, SWICA prend en charge l’intégralité des coûts, après déduction de la franchise et de la quote-part.
Toutes les participations aux coûts déjà versées au titre de l’assurance de base sont prises en compte dans les assurances complémentaires et ne doivent pas être payées une nouvelle fois.

Au titre de l’assurance complémentaire COMPLETA PRAEVENTA, SWICA prend en charge 50% des coûts, jusqu’à CHF 300.– par année civile, pour des traitements relevant de la promotion de la santé/prévention, sans franchise.

Au titre de l’assurance complémentaire OPTIMA, prend en charge 90% des coûts, jusqu’à CHF 300.– par année civile, pour des traitements relevant de la promotion de la santé/prévention, sans franchise.

Les coûts sont intégralement pris en charge dans le cadre de l'assurance complémentaire INFORTUNA FRAIS DE GUERISON – en complément de l'assurance maladie et accidents – à condition que le décompte fasse mention du type de sinistre accident et que la définition d'un accident au sens de la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) art. 4 soit bien respectée.

Médicaments
SWICA rembourse les frais des préparations homéopathiques, phytothérapeutiques et anthroposophiques enregistrées par swissmedic, ne figurant pas sur la liste négative et prescrites ou délivrées par des thérapeutes reconnus par SWICA.


Prestations de laboratoire
Les prestations de laboratoire de médecine complémentaire ne sont en principe pas assurées selon nos CGA/CS. SWICA participe cependant facultativement à des examens de laboratoire appropriés jusqu’à CHF 500.– au maximum, si ceux-ci ont été mandatés par un thérapeute reconnu et confiés à un laboratoire autorisé en Suisse (avec autorisation d’exploitation swissmedic).


Etranger

Les traitements de médecine complémentaire suivis à l'étranger sont pris en charge s'il s'agit d'une urgence ou s'ils s'avèrent nécessaires sur le plan médical (comme les indications susmentionnées sur les assurances complémentaires). Les traitements programmés nécessitent la conclusion de l'assurance complémentaire OPTIMA. Pour que les coûts soient pris en charge, la méthode et le fournisseur de prestations doivent tous les deux être reconnus par SWICA.

Comment être reconnu comme thérapeute par SWICA?

  • La reconnaissance par SWICA implique l’enregistrement auprès de l’ASCA ou du RME pour une des méthodes reconnues par SWICA et la qualification correspondante. SWICA se réfère en la matière aux prescriptions des organisations professionnelles de médecine complémentaire (OrTra MA, OrTra TC, OrTra MM, ODA ARTECURA, Fédération suisse des ostéopathes FSO-SVO). Pour garantir une reconnaissance à long terme dans le système de santé suisse, nous recommandons aux thérapeutes d’obtenir un titre professionnel. L’enregistrement pour une des méthodes reconnues par SWICA selon les conditions d’enregistrement du centre respectif ne nécessite pas de démarche supplémentaire. Les données actualisées sont régulièrement communiquées à SWICA par les centres d’enregistrement. Il vous est en tout temps possible de vérifier votre statut de reconnaissance dans notre liste des thérapeutes. Les éventuels changements de nom ou d’adresse doivent être annoncés directement auprès des centres d’enregistrement.
  • IMPORTANT: la reconnaissance par SWICA est personnelle et non transmissible. Les prestations ne peuvent être déléguées. Toutes les prestations facturées par le biais du numéro RCC personnel doivent avoir été prodiguées personnellement par la personne enregistrée ou reconnue.
  • SWICA reconnaît actuellement une centaine de méthodes de médecine complémentaire. Chaque OrTra d’une profession de médecine complémentaire a la possibilité de soumettre une demande d’admission d’une méthode dans la liste des méthodes SWICA.

Quelles sont les attentes de SWICA envers les prestataires?

  • Un comportement thérapeutique professionnel
    L’exercice de la profession est conforme aux compétences personnelles, au code déontologique et aux directives éthiques ainsi qu’aux règles usuelles dans la branche.
  • Facturation transparente
    Toutes les prestations dispensées sont facturées en toute transparence.
  • Utilisation de la norme de facturation & Tarif 590
    SWICA attend des thérapeutes en médecine complémentaire une facturation de leurs prestations d’après le Tarif 590 et l’utilisation de la norme de facturation uniforme. Le tarif est accessible au public et les organisations professionnelles ont établi des aides au décryptage pour que les chiffres tarifaires soient correctement attribués à votre méthode thérapeutique. Vous les trouverez sur les pages Internet des organisations professionnelles participantes. Le formulaire de facturation PDF peut être téléchargé dans l’espace réservé aux membres du centre d’enregistrement. Adressez-vous pour ce faire à votre centre d’enregistrement. Nous recommandons à tous les thérapeutes d’utiliser un logiciel. Celui-ci a pour avantage d’actualiser automatiquement la structure tarifaire et de disposer de fonctionnalités supplémentaires, qui sont importantes pour le quotidien professionnel d’un thérapeute. Vous trouverez une liste des fournisseurs de logiciels sous Téléchargements. Certaines organisations professionnelles proposent un comparatif des logiciels – adressez-vous à la vôtre.
  • Utilisation du numéro RCC
    Dans la médecine complémentaire (LCA), les reconnaissances des thérapeutes sont personnelles et non transmissibles. Chaque thérapeute possède un numéro RCC personnel. Le thérapeute facture ses prestations dispensées au client. Il n’est pas admis de décompter des prestations de différents thérapeutes sur le même numéro RCC. L’attribution du numéro RCC incombe à la Sasis SA. Votre centre d’enregistrement est en contact direct avec la Sasis SA pour le paiement et l’administration du numéro RCC.
  • Renoncement à la facturation des auto-thérapies et traitements de membres de la famille
    Conformément aux arrêts actuels du Tribunal fédéral, les auto-thérapies ne doivent pas être facturées.
    SWICA ne participe en principe pas aux frais de traitements dispensés aux proches, qu’elle considère comme des prestations naturelles et gratuites dans le cadre de l’obligation d’assistance familiale. Le fournisseur de prestations renonce donc à facturer les traitements prodigués à des membres de la famille. S’il devait y avoir des raisons importantes pour qu’un traitement soit dispensé à un membre de la famille, dans une mesure dépassant le cadre de l’obligation de soins familiale, les thérapeutes peuvent nous adresser au préalable, avec l’autorisation du patient, une demande de prise en charge détaillée, avec documentation des motifs, des objectifs, du concept, de la durée et de la fréquence de la thérapie prévue.
  • Collaboration avec SWICA
    Le prestataire fournit, en plus de la procuration du patient, des renseignements transparents et complets sur le déroulement et le concept thérapeutiques.

SWICA exige des soins de grande qualité et un comportement professionnel. Par comportement professionnel, SWICA entend non seulement les compétences professionnelles, mais surtout l’attitude du thérapeute dans sa relation avec le patient et son partenariat avec SWICA. En cas de non-observation de ces principes, SWICA peut mettre fin à un partenariat avec le thérapeute concerné, indépendamment d’un enregistrement auprès de l’ASCA ou du RME.

Comment puis-je décompter des prestations?

  • Le Tarif 590 et la norme de facturation uniforme
    SWICA attend des thérapeutes complémentaires qu’ils facturent leurs prestations selon le Tarif 590 et utilisent la nouvelle norme de facturation uniforme. Le tarif est accessible à tous. Le formulaire de facturation PDF peut être téléchargé dans l’espace réservé aux membres du centre d’enregistrement. Adressez-vous pour ce faire à votre centre d’enregistrement. Nous recommandons à tous les thérapeutes d’utiliser un logiciel. Celui-ci a pour avantage d’actualiser automatiquement la structure tarifaire et de disposer de fonctionnalités supplémentaires, qui sont importantes pour le quotidien professionnel d’un thérapeute. Vous trouverez une liste des fournisseurs de logiciels sous Téléchargements. Certaines organisations professionnelles proposent un comparatif des logiciels – adressez-vous à la vôtre.
  • Distinction des genres de sinistre
    Les quatre genres de sinistre maladie, accidents, maternité et prévention doivent être différenciés dans le traitement et mentionnés dans la facturation. Il est dans l’intérêt du patient de connaître le motif exact du traitement et de pouvoir éclaircir la question de la responsabilité des coûts au début du traitement.

Mes données dans le registre des thérapeutes ne sont pas exactes. Comment puis-je les corriger?

Les éventuels changements de nom et d’adresse doivent être annoncés directement aux centres d’enregistrement. Ceci pour garantir que la modification soit communiquée à tous les assureurs affiliés et au RCC.

Quelles sont les conditions de remboursement des traitements de médecine complémentaire?

Les traitements de médecine complémentaire sont remboursés dans la mesure où la méthode figure sur notre liste des méthodes reconnues et est prodiguée par un thérapeute reconnu par SWICA pour la méthode concernée; le caractère de maladie doit être avéré, et le traitement doit remplir les critères d’efficacité, d’adéquation et d’économicité (EAE).

Que paie SWICA pour les traitements de médecine complémentaire?

Si les conditions d’une participation aux coûts sont remplies, SWICA rembourse dans le cadre de l’assurance complémentaire COMPLETA TOP jusqu’à CHF 80.– par heure (après déduction de CHF 600.– de franchise et 10% de quote-part). SWICA prend en charge l’intégralité des coûts de traitement (après déduction de la franchise et 10% de quote-part) dans le cadre de l’assurance complémentaire OPTIMA. Avantage SWICA: toutes les participations aux coûts déjà versées dans le cadre de l’assurance de base sont prises en compte).

Pourquoi le traitement n’a-t-il pas été remboursé à mon client?

Plusieurs raisons peuvent expliquer l’absence de remboursement au client:

  • Le client concerné ne disposait pas, au moment du traitement, d’une assurance complémentaire pour les prestations de médecine complémentaire (COMPLETA TOP et/ou OPTIMA).
  • Le montant assuré est inclus dans la franchise.
  • Une exclusion d’assurance (convenue lors de la conclusion de l’assurance) a été prononcée pour le tableau clinique traité.
  • Le client concerné fait l’objet d’une suspension de prestations chez SWICA (factures impayées).

Pour des raisons de protection des données, il nous est interdit de renseigner les prestataires sur les motifs d’un non-remboursement. Nous nous tenons à l’entière disposition de nos assurés toute question concernant le remboursement.

Combien de traitements sont payés par SWICA?

SWICA traite les médecines classique et complémentaire sur un pied d’égalité. SWICA rembourse par conséquent toutes les prestations médicalement nécessaires lorsque les critères EAE sont remplis.

Pourquoi dois-je m’affilier à une organisation professionnelle?

La branche de la médecine complémentaire est en pleine mutation. La dynamique de professionnalisation exige des thérapeutes de se tenir en permanence au courant des nouveautés. L’affiliation à une association professionnelle répond à cette nécessité et est recommandée. Les thérapeutes devraient être membres de leur OrTRa correspondante. Les OrTra et les diverses associations professionnelles entretiennent un rapport direct avec les assureurs. En s’affiliant, les thérapeutes renforcent l’OrTra et sont régulièrement tenus informés des évolutions professionnelles décisives.

Je suis enregistré(e) auprès des centres d’enregistrement ASCA et/ou RME. Pourquoi ne suis-je pas reconnu(e) comme thérapeute par SWICA?

Dans l'intérêt de ses assurés, SWICA pose des exigences de qualité élevées aux prestations relevant de la médecine complémentaire. En misant sur une stratégie de qualité systématique, SWICA s'engage aussi à évaluer continuellement ces standards de qualité. La liste des méthodes reconnues par SWICA est donc régulièrement adaptée aux dernières évolutions.

SWICA rembourse les méthodes du RME n°102 massage classique, n°27 massage ayurvédique, n°34 massage du tissu conjonctif, n°81 massage de réflexologie plantaire, n°111 drainage lymphatique manuel et n°63 massage des zones réflexes, ainsi que les méthodes de l'ASCA n°205 massage classique, n°546 massage ayurvédique, n°206 massage du tissu conjonctif, n°218 massage de réflexologie plantaire, n°202 drainage lymphatique manuel et n°664 réflexologie, ce, uniquement si le thérapeute est en même temps au bénéfice d'un enregistrement valable pour l'un des titres professionnels suivants:

  • Praticiens en thérapeutique naturelle (PTN)
  • Naturopathe avec un diplôme fédéral en naturopathie traditionnelle européenne (NTE)
  • Médecine traditionnelle chinoise MTC
  • Naturopathe avec un diplôme fédéral en médecine traditionnelle chinoise (MTC)
  • Naturopathe avec un diplôme fédéral en médecine traditionnelle chinoise (MTC) - Acupuncture
  • Naturopathe avec un diplôme fédéral en médecine traditionnelle chinoise (MTC) - Tuina, Naturopathe avec un diplôme fédéral en médecine traditionnelle chinoise (MTC) – Médicaments chinois selon la MTC
  • Naturopathe avec un diplôme fédéral en médecine traditionnelle chinoise (MTC) – Acupuncture/Tuina.

En cas de couverture d'assurance correspondante de l'assuré, SWICA participe aux méthodes précitées, pratiquées par des thérapeutes non reconnus, dans le cadre de la promotion de la santé.

Infopoint pour les prestataires de promotion de la santé

Quelle loi réglemente les prestations de médecine complémentaire et leur remboursement?

Les prestations de médecine complémentaire sont remboursées dans le cadre des assurances complémentaires. La loi sur le contrat d’assurance (LCA) constitue la base légale des assurances complémentaires. La LCA n’est pas spécifiquement axée sur des assurances complémentaires du domaine des soins et ne renferme pas de dispositions concrètes sur les prestations assurées. C’est pour cette raison que chaque assurance-maladie réglemente l’étendue des prestations et leurs conditions par les Conditions générales d’assurance (CGA) et les Conditions spéciales (CS).

Est-ce que mon client/ma clientèle a besoin d’une ordonnance médicale pour le remboursement des coûts de médecine complémentaire?

Pour les prestations de médecine complémentaire, aucune ordonnance médicale n’est nécessaire chez SWICA Assurance-maladie. Vu que les prestations sont remboursées dans le cadre des assurances complémentaires, chaque assurance-maladie a ses propres règlements.
Questions et réponses sur le Tarif 590 et la norme de facturation de médecine complémentaire

A – Questions générales

Est-ce que quelque chose change pour moi en tant que thérapeute au niveau de l’enregistrement auprès des centres d’enregistrement?

Non. Le Tarif 590 et la norme de facturation n’ont pas de répercussion sur l’enregistrement. Avec votre enregistrement, vous justifiez entre autre votre qualification. Le Tarif 590 se rapporte uniquement à la facturation.

Puis-je utiliser également le Tarif 590 et la norme de facturation pour des assureurs-maladie qui ne font pas partie de l'«Equipe des assureurs de médecine complémentaire»?

Le Tarif 590 est un tarif valable pour toute la Suisse, qui peut donc également être lu par des assureurs qui ne font pas partie du «Groupe des assureurs de médecine complémentaire». La norme de facturation peut être traitée par tous les assureurs.

Je ne fais partie d’aucune association et/ou n’ai pas de diplôme fédéral. Dois-je malgré tout modifier mes factures?

Oui. Le Tarif 590 et la norme de facturation sont obligatoirement valables indépendamment d’une affiliation à une association ou d’un enregistrement.

Que dois-je faire si j'ai deux numéros RCC différents?

Dans le domaine de la médecine complémentaire les fournisseur de prestations n'ont plus qu'un seul numéro RCC depuis 2015 (se terminant par «60», «61», «62» ou «63»). Votre centre d'enregistrement peut vous aider en cas de questions sur votre numéro RCC.

Une nouvelle version du formulaire de facturation existant a été publiée en décembre 2018. Dois-je remplacer l'ancien formulaire de facturation par la nouvelle version?

La nouvelle version comporte également la nouvelle version du Tarif 590. Pour cette raison, l'utilisation de la nouvelle version est recommandée («Release V2.3.21», voir en haut à droite dans la norme de facturation). Si vous utilisez un logiciel, le fournisseur du logiciel procède automatiquement aux adaptations nécessaires.

Je travaille dans un cabinet de groupe resp. dans un institut avec son propre no RCC. Quel numéro doit être mentionné dans l'en-tête de la lettre pour le fournisseur de prestations? Comment la facture doit-elle être saisie lorsque plusieurs thérapeutes traitent un patient?

Dans la médecine complémentaire (LCA) les reconnaissances des thérapeutes sont personnelles et non transmissibles, de ce fait chaque thérapeute possède son propre numéro RCC. Veuillez toujours mentionner votre no RCC personnel dans le champ Fournisseur de prestations. L'émetteur de la facture peut être l'institut, dans la mesure où il possède un numéro RCC. Sinon prière de saisir ici également le thérapeute. Une facture doit être établie par thérapeute resp. patient. Si plusieurs thérapeutes devaient traiter le même patient, une facture séparée doit être établie par thérapeute.

B – Questions sur l'utilisation et l'application technique du formulaire de facturation

Quand dois-je utiliser la version PDF de la norme de facturation?

De manière générale, nous vous recommandons de toujours utiliser un logiciel professionnel. Celui-ci a pour avantage d’actualiser automatiquement les structures tarifaires et de comprendre souvent des fonctionnalités supplémentaires qui sont importantes pour le quotidien professionnel d’un thérapeute. Les offres des différents fournisseurs de logiciel proposent une solution adaptée aux divers besoins: depuis des versions gratuites jusqu’aux applications professionnelles pleinement développées. Vous trouverez une liste des fournisseurs de logiciel sur le site web de votre organisation professionnelle et des assureurs. Veuillez noter que le formulaire de facturation PDF constitue une solution pour les thérapeutes qui établissent peu de factures par semaine et qu’il fonctionne correctement sur le plan technique.

Le texte du chiffre de décompte doit-il être repris 1:1?

Oui. Afin que les prestations facturées soient électroniquement lisibles les textes ne doivent pas être modifiés. Les textes sont disponibles en français, allemand et italien.
Les exceptions sont des indications sur les produits thérapeutiques, les analyses de laboratoire et le texte libre du Tarif 999, vous devez ici ajouter vous-même le texte.

Puis-je relier le formulaire de facturation PDF à une banque de données?

Non, l'Adobe Reader gratuit ne permet pas une simple connexion à une banque de données. Dans ce genre de cas, prière de vous adresser à un fabricant de logiciel, qui remplit les nouvelles normes de facturation. Vous trouverez une liste des fournisseurs de logiciel sur le site web de votre organisation professionnelle et des assureurs.

J’ai un Mac. Le formulaire de facturation PDF ne fonctionne pas correctement. Que dois-je faire?

Début 2018, la société Adobe, développeur du programme de lecture de fichiers PDF Adobe Reader, a mis à la disposition des utilisateurs de Mac une mise à jour manuelle ou automatique. Une fois le passage de la version 11 à la version DC effectué sur le Mac, l’élément de sécurité «code de matrice 2D» n’apparaît plus sur le formulaire de facturation PDF. Malheureusement, la version 11 n’est plus disponible au téléchargement auprès d’Adobe. Nous ne savons pas si et quand Adobe mettra à la disposition des utilisateurs de Mac une version leur permettant à nouveau d’afficher intégralement et correctement les formulaires PDF et, partant, le formulaire de facturation.
C’est la raison pour laquelle nous vous recommandons vivement d’utiliser un logiciel pour cabinet médical, de manière à ce que vous ayez adopté la norme de facturation ainsi que le Tarif 590 au plus tard d’ici le 1er avril 2018. Plus de 60 prestataires offrent désormais des solutions destinées aux thérapeutes: depuis des versions gratuites jusqu’aux applications professionnelles pleinement développées. Vous trouverez une liste des fournisseurs de logiciel sur le site web de votre organisation professionnelle et des assureurs. Certaines organisations professionnelles proposent un comparatif des logiciels – adressez-vous à la vôtre.
L’utilisation d’une telle solution a un avantage décisif: vous ne dépendez pas de prestataires tiers (p. ex. Adobe). En outre, elle actualise automatiquement les structures tarifaires et comprend souvent des fonctionnalités supplémentaires qui sont importantes pour le quotidien professionnel d’un thérapeute.

Chez moi, les clients paient toujours en espèces, qu'est-ce que j'entre dans le champ «délai de paiement»?

Si vos clients paient toujours en espèces, vous saisissez 0 dans le champ «Délai de paiement». Vous pouvez également saisir le montant reçu en espèces dans le champ «Acompte».

Comment puis-je insérer mon logo, mon sigle, etc., dans le formulaire de facturation PDF?

Afin que le formulaire soit lisible électroniquement, les champs doivent toujours être organisés à l'identique. L'impression de logos et sigles individuels n'est donc pas possible.

Si vous souhaitez communiquer à vos clients votre logo ou des renseignements supplémentaires, vous pouvez le faire avec une page de garde propre à votre cabinet. Divers logiciels offrent également la possibilité d’une page de garde individuelle.

Est-ce que le prix doit maintenant toujours être identique? Est-ce que cela joue si un traitement de 90 min. est plus avantageux que 45 min. ou 60 min (p. ex. 60 min. coûtent CHF 120.– mais 90 min CHF 160.– au lieu de CHF 180.–)?

Vous pouvez en principe fixer librement le prix par ligne. Si vous demandez moins pour un traitement de 90 minutes comparé à 60 minutes, vous indiquez simplement le prix adéquat par 5 minutes (par ex. 60 min. -> prix CHF 10.– et pour 90 min. -> prix CHF 8.88) dans le champ Prix de la ligne correspondante.

Où puis-je télécharger le formulaire de facturation PDF? Je ne suis enregistré/e auprès d'aucun centre d'enregistrement.

Vous pouvez télécharger le formulaire de facturation PDF uniquement auprès des centres d'enregistrement ASCA, RME, SPAK et APTN dans le domaine réservé aux membres. Vous trouvez des informations sur l'utilisation dans les directives.
Si vous n'êtes plus ou pas encore enregistré/e, vous ne possédez pas de no RCC valable, qui est impérativement nécessaire pour le décompte avec le formulaire de facturation.

Je ne peux pas télécharger le formulaire de facturation PDF. Que dois-je faire?

Si vous ne pouvez pas télécharger le formulaire de facturation PDF auprès de votre centre d’enregistrement, il se pourrait que cela soit dû à des raisons techniques ou à une erreur d’application. Lorsque vous cliquez sur le formulaire de facturation, il est téléchargé sur votre ordinateur. Le dossier dans lequel est enregistré le document téléchargé varie en fonction du paramétrage de votre ordinateur. Si le fichier est introuvable, demandez conseil à un expert. Nous vous prions d’utiliser exclusivement le programme Adobe Acrobat Reader pour ouvrir le formulaire de facturation. Si vous avez des difficultés à installer et à faire fonctionner Acrobat Reader, veuillez vous adresser à un informaticien.

Le numéro d'identification sur la facture ne change pas, que puis-je faire? Dois-je télécharger un nouveau formulaire de facturation PDF pour chaque facture?

Le formulaire de facturation PDF fonctionne de façon autonome et ne doit donc pas être téléchargé à chaque fois. Vous ne devez le télécharger à nouveau seulement lorsqu'une nouvelle version est disponible. Votre centre d'enregistrement vous en informe à temps.
Si le numéro d'identification ne change pas automatiquement, un nouveau numéro peut être généré, en cliquant sur le bouton «n» juste à côté du numéro d'identification.

Le numéro de référence, qui s'affiche après le remplissage de tous les champs obligatoires (encadrés en rouge) au bas du justificatif de remboursement, ne s'imprime pas, pourquoi?

Pour que le numéro de référence s'imprime, le «no de participant/compte» doit être introduit. Si ce champ est vide, le numéro ne s'imprime pas à l'impression.

Puis-je enregistrer un formulaire de facturation PDF propre à chaque patient?

Oui, un formulaire de facturation PDF individuel peut être créé et enregistré pour chaque patient. Le numéro d'identification doit cependant être actualisé par le biais du bouton «n» lors de chaque nouvelle facturation. Voir également la question B 10 à ce sujet. Lors d'une nouvelle version du formulaire de facturation PDF, vous devez remplacer les modèles de patients. Voir également la question C 06 à ce sujet.

Comment économiser de l'espace mémoire pour l'archivage des factures déjà établies?

De l'espace de stockage peut être économisé pour des factures déjà établies en enregistrant la facture respective en PDF par le biais de la commande «Imprimer». La facture peut ensuite être imprimée sur papier.

ASTUCE: la fenêtre du menu «Imprimer» s'ouvre avec la commande «Imprimer».

Sous Windows: dans le point du menu «Imprimante» vous pouvez sélectionner comme imprimante le «PDF-Creator» ou le «Microsoft Print to PDF» de Windows, sauvegarder électroniquement l'impression en PDF et imprimer ensuite sur papier.


Sous MAC: dans la fenêtre du menu «Imprimer» vous pouvez sélectionner comme imprimante le «CUPS-PDF» (jusqu’à OSX10.9) ou «PDFwriter for MAC» (dès Os X 10.10), sauvegarder électroniquement l'impression en PDF et imprimer ensuite sur papier. Si l’imprimante PDF n’est pas préinstallée, vous pouvez la télécharger gratuitement sur la toile.

J'envoie toujours mes factures à mes patients par e-mail. Comment procéder avec le formulaire de facturation PDF?

Vous pouvez envoyer par e-mail le document PDF enregistré par le menu d'impression.
Pour le processus d’impression, prière de voir B13.
IMPORTANT: n'envoyez jamais à vos patients le formulaire de facturation téléchargé avec lequel vous établissez vos factures, mais uniquement l'«impression PDF» sauvegardée. Vous reconnaissez la différence p. ex. sur la base de la taille du fichier (l'impression PDF compte moins de kilobyte et le formulaire de facturation téléchargé compte plus de 1 megabyte) ou du fait que l'impression PDF ne peut être modifiée.

Le fait de remplir à chaque fois les champs «Emetteur de la facture» et «fournisseur de prestations» ainsi que les indications sous Patient et dans le champ d'adresse prend du temps. Est-il possible d'éviter cela?

Avec la touche «c» vous pouvez copier les indications sous «Emetteur de la facture» ainsi que sous «Client».

La liste des traitements n'apparaît pas sur l'exemplaire destiné à l'assureur (page 2). Pourquoi?

Veillez à ce que tous les champs obligatoires ainsi que la date, le tarif, numéro tarifaire, etc. soient remplis. La page «Justificatif de remboursement, exemplaire pour l'assureur» doit être copiée correctement. Voir également la question B 04 à ce sujet.

Concernant le champ Participant/no de compte: il existe des nos de compte commençant par 60, etc.? Le modèle 01 ne peut cependant être adapté. Comment puis-je y remédier?

Vous pouvez remplacer les entrées prédéfinies dans le formulaire. Prière de voir également à ce sujet la question B 11.

Dois-je indiquer sur mes factures le numéro ou la désignation de la méthode (p. ex. RME no 103 Massage classique)?

Non. Cette indication devient superflue avec le Tarif 590 vu que chaque acte dispose d’un chiffre tarifaire propre auquel l’assureur se réfère pour la facturation des prestations.

Je suis malvoyant. Comment puis-je utiliser le formulaire?

La fondation AccessAbility est spécialisée dans des solutions informatiques pour les aveugles et malvoyants. Elle aide volontiers la fondation lors de l'implémentation d'une solution logicielle. Une dérogation peut en plus s'appliquer aux personnes malvoyantes à partir d'un visus attesté de 0,3 ou inférieur. Veuillez vous annoncer sous therapeuten@concordia.ch en indiquant votre no RCC et une attestation de votre visus.

Je ne comprends pas la part de la TVA dans le formulaire de facturation. Comment le montant se décompose-t-il?

 

Si la taxe sur la valeur ajoutée est sélectionnée, la part de la TVA est déjà incluse à chaque ligne et, par conséquent, dans le montant total de la facture. Le montant indiqué de la TVA sur les traitements correspond ainsi à 7,7 % du montant de la facture et n’est pas additionné. C’est donc lorsqu’ils fixent leur prix par 5 minutes que les thérapeutes assujettis à la TVA doivent inclure la TVA.
Sur la deuxième page («Justificatif de remboursement, exemplaire pour l’assureur»), vous trouverez la composition du montant indiqué de la TVA.

Quelle norme de facturation faut-il remplir pour les traitements?

La norme de facturation médecine complémentaire ou la norme XML 4.4 et supérieure du Forum Datenaustausch, dans la mesure où le code de matrice 2D est inséré et, donc, imprimé. Les normes XML du Forum Datenaustausch sont accessibles publiquement sur le site web
www.forum-datenaustausch.ch. Vous trouverez une liste des fournisseurs de logiciel remplissant la norme actuelle sur le site web de votre organisation professionnelle et des assureurs. Veuillez noter que, pour des raisons techniques, certains fournisseurs de logiciel exigent un GLN (Global Location Number). Au besoin, ce numéro peut être demandé à la fondation Refdata (www.refdata.ch). En cas de questions, veuillez-vous adresser à votre fournisseur de logiciel.

C – Question sur le tarif et le décompte de prestations

Comment puis-je décompter mon examen ou mes constatations au patient avec le Tarif 590?

Vous disposez pour ce faire du nouveau chiffre tarifaire 1200. Toutes les prestations, p. ex. dans le cadre de la première consultation ou consultation suivante, se rapportant à l'anamnèse, aux constatations médicales, à l'examen ou à la pose du diagnostic, peuvent être facturées avec ce chiffre.

Comment facturer les prestations pour lesquelles il n’existe pas de positions tarifaires dans le Tarif 590?

Pour les positions tarifaires ou prestations thérapeutiques qui ne figurent pas dans le Tarif 590 ou un autre tarif officiel, vous pouvez utiliser le Tarif 999 et ajouter votre propre texte.

Est-ce que les prestations dans le Tarif 999 (texte libre) sont remboursées par l’assureur?

L’utilisation du Tarif 590 ou 999 ne garantit pas au thérapeute le remboursement des prestations par l’assureur. Les assureurs sont libres d’appliquer leurs conditions dans le domaine de l’assurance complémentaire. Cela signifie que chaque assureur décide lui-même du remboursement ou non des prestations selon ses conditions d’assurance.

Comment dois-je interpréter ces intervalles de 5 minutes du Tarif 590?

Les étapes de 5 minutes constituent la plus petite unité facturable. Vous pouvez décompter vos prestations par 5 minutes entamées et ne devez pas indiquer chaque minute.

Comment calculer et adapter mon taux d’honoraires actuel à la norme de facturation et Tarif 590?

Les chiffres tarifaires du Tarif 590 sont toujours indiqués par intervalles de 5 minutes. Si vous facturez par exemple CHF 120.– par heure, vous devez diviser ce taux d’honoraires par 12 pour obtenir le prix par 5 minutes. Dans notre exemple, il s’agirait de CHF 10.– par 5 minutes.

Les chiffres tarifaires resteront-ils identiques ces prochaines années?

Des modifications sont en principe possibles en tout temps afin que le Tarif 590 soit toujours actualisé. Le Tarif 590 est régulièrement développé et optimisé. Une modification de version a en général lieu pour le début de l’année. Vous devez par conséquent toujours télécharger pour le 1er janvier la dernière version du formulaire de facturation PDF auprès de votre centre d'enregistrement. Si vous travaillez avec une solution logicielle, le fournisseur du logiciel vous remettra à chaque fois une mise à jour.

D – Questions spécifiques des divers groupes professionnels?

Comment puis-je décompter les médicaments de la médecine complémentaire?

Tous les remèdes de la médecine complémentaire dans la LCA sont saisis sous la position tarifaire 1310 selon la règle suivante:
«Nom du produit resp. usage prévu, fabricant, quantité (p. ex. taille de l'emballage) et forme posologique», par exemple «Solution UMCKALOABO, Schwabe, 50 ml» resp.«Phytothérapeutiques Toux, Hänseler, 50 ml»

 

Cette réglementation vaut également pour les médicaments autorisés au niveau cantonal, les spécialités maison, les composés de MTC ou Ayurveda ou les remèdes fabriqués ad hoc.

Si vous ne pouvez nommer le remède de l'homéopathie classique pour un patient pour des raisons médicales, veuillez inscrire «Médicaments homéopathiques, puissance, fabricant, quantité et forme de posologie (p. ex. 1 dose)», voir exemple

Je suis enregistré/e comme praticien/ne en médecine naturelle auprès du RME sous le groupe de méthodes 131. Différentes thérapies font partie de cet enregistrement entre autres aussi les massages que j'ai toujours décomptés jusqu'à maintenant avec le numéro 221 Pratiques de massage. Mais je ne trouve pas les pratiques de massage dans les chiffres tarifaires. Vu que je ne suis pas enregistré/e comme masseur/masseuse méd., je ne peux pas décompter par le chiffre tarifaire 1062 Massage classique, ou bien? Pourquoi dois-je dès maintenant décompter les traitements par massage?

Le Tarif 590 représente des prestations dispensées au patient et est indépendant de votre enregistrement (à l’exception des chiffres tarifaires par profession chapitres 5 à 9). Vous pouvez utiliser les positions que vous appliquez effectivement pour présenter avec transparence votre traitement sur la facture.
Votre enregistrement sert en premier lieu aux assureurs à vérifier si vous êtes qualifié/e et reconnu/e pour la thérapie correspondante.
En tant que thérapeute enregistré/e pour le groupe de méthodes 131, sous-méthodes 221, vous disposez dans le Tarif 590 des positions tarifaires suivantes: 1062 Massage classique, par 5 min., 1052 Réflexologie plantaire par 5 min., 1134 Thérapie des zones réflexes, par 5 min., 1033 Massage du colon, par 5 min., 1073 Massage réflexe des muscles, par 5 min.

Je suis thérapeute MTC avec diplôme fédéral. Je suis reconnu/e par le centre d'enregistrement pour l'acupuncture, Tuina, ventouses, moxibustion et phytothérapie selon MTC. Est-ce que 1085 ou 1208 est la position correcte pour le traitement avec remède MTC? Est-ce que la position 1205 est utilisée comme méthode de détoxication par exemple pour ventouses de détoxication?

Le Tarif 590 comprend en principe des soins supplémentaires, c'est-à-dire des actes des thérapeutes dispensés à leur patient. Les remèdes doivent être décomptés séparément.
La position 1208 «Thérapie avec remèdes, par 5 minutes» est à disposition comme position groupée pour diverses applications de remèdes, exclusivement pour les praticiens en thérapie naturelle avec diplôme fédéral (thérapie avec remèdes de médecine complémentaire (traitement, prescription, choix du moyen), comme phytothérapie, homéopathie fonctionnelle, fleurs de Bach, spagyrie, biochimie selon Schüssler, etc.).

Si vous n'avez pas de diplôme fédéral et appliquez par ex. la phytothérapie, vous pouvez disposer du chiffre tarifaire 1085 «Phytothérapie, par 5 minutes».

La position 1205 «Détoxication, par 5 minutes» comprend toutes les détoxications classiques, les ventouses ou sangsues par ex. en font également partie. Vous trouverez d'autres exemples dans le Tarif 590 dans la colonne «Description». Vous pouvez ouvrir le tarif dans le formulaire de facturation PDF, en cliquant sur le bouton «Tarif».
Votre association professionnelle ou les organisations professionnelles vous aident également pour l'utilisation correcte des positions.

Comment puis-je décompter des prestations de laboratoire de médecine complémentaire?

Toutes les prestations de laboratoire de médecine complémentaire dans la LCA sont saisies sous la position tarifaire 1302 selon la règle suivante:
«No RCC ou nom et localité du laboratoire exécutant, matière de base, examen effectué» par exemple «No RCC XY, selles, transglutamine-AK»

Vous trouverez des informations supplémentaires sur les pages web des assureurs participants et organisations professionnelles de médecine complémentaire.

Explications des notions

OrTra

Dénomination des organisations responsables du monde du travail (anciennement associations) selon la loi fédérale sur la formation professionnelle de 2002. Les OrTra sont responsables de la formation professionnelle.
La formation professionnelle en Suisse relève de la compétence des trois institutions que sont la Confédération, les cantons et les organisations du monde du travail. Les organisations du monde du travail regroupent les associations professionnelles et associations d’employeurs selon les secteurs professionnels. Les OrTra ont pour tâche entre autres de coordonner la formation, de développer les cursus d’études et de représenter les diverses professions.

Médecine complémentaire

Il existe un grand nombre de termes génériques pour les différentes méthodes de traitement et concepts diagnostiques de la médecine alternative ou complémentaire. Les notions répandues sont celles de médecine alternative, médecine holistique, médecine complémentaire, médecine empirique, médecine traditionnelle, etc. SWICA emploie en principe le terme de médecine complémentaire. Cette notion correspond à la philosophie de SWICA, vu qu’elle définit la médecine complémentaire comme partie intégrante de la médecine.

Caractère de maladie

Selon la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA), est réputée maladie toute atteinte à la santé qui n’est pas due à un accident et qui exige un traitement médical ou provoque une incapacité de travail. En se fondant sur cette définition, SWICA évalue la pertinence du handicap temporaire dans la vie quotidienne lors de l’examen d’une participation aux coûts. Question correspondante: existe-t-il des atteintes importantes dans la vie quotidienne par rapport aux personnes du même âge en bonne santé?

Accident

Selon la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA), est réputé accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort. En Suisse, les employés (activité de plus de 8 heures par semaine) sont assurés contre les accidents par leur employeur. En l’absence d’un rapport contractuel de travail, les coûts d’accident sont couverts par l’assurance-maladie. Les conditions et l’étendue des prestations de l’assurance-accidents sont réglés par la loi sur l’assurance-accidents (LAA).

Maternité

La maternité est définie selon la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) comme la période allant jusqu’à huit semaines après l’accouchement.

Prévention

Prévention est le terme générique pour des mesures qui visent à éviter l’apparition, la propagation et les effets négatifs de certains troubles de la santé, maladies ou accidents. La notion part du phénomène de maladie ou blessure et tente d’en comprendre les causes et d’écarter les facteurs qui en sont à l’origine. La prévention contrairement à la promotion de la santé est spécifique et énonce toujours l’affection qui doit être prévenue ou décelée précocement (p. ex. la prévention de l’infarctus du myocarde, du cancer du côlon, de l’accident de circulation, etc.).

Promotion de la santé

La promotion de la santé englobe les mesures de renforcement de toutes les ressources individuelles et collectives, qui sont pertinentes pour le maintien et l’encouragement de la santé, sans se focaliser sur une maladie précise.

RCC – registre

Avec l’enregistrement auprès de l’ASCA ou du RME, les thérapeutes obtiennent leur numéro RCC personnel. Ce numéro indispensable pour l’exécution des paiements doit figurer sur chaque facture ou prestation.

Groupe des assureurs de médecine complémentaire

Divers assureurs-maladie se sont associés pour former le groupe des assureurs de médecine complémentaire. Leur objectif est de faire évoluer la branche, et en particulier son cadre administratif. Le groupe des assureurs de médecine complémentaire est l’interlocuteur des OrTRa des professions de médecine complémentaire. Les 11 assureurs-maladie suivants sont actuellement membres du groupe des assureurs de médecine complémentaire: ASSURA, CONCORDIA, CSS, GROUPE MUTUEL, HELSANA, INNOVA, ÖKK, SANITAS, SWICA, SYMPANY et VISANA. SWICA se charge du secrétariat du groupe.

Dossier du patient

Chaque thérapeute est tenu de tenir un dossier complet et en bonne et due forme pour chaque patient. Votre organisation professionnelle peut vous aider pour la tenue d’un dossier de patient répondant aux normes professionnelles.

Contact

Vous avez une question à laquelle la FAQ ne répond pas? Contactez-nous à l'adresse therapeuten@swica.ch