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Déclaration de protection des données concernant l’utilisation des pages Internet de SWICA

1 Généralités
1.1 Buts de la protection des données

SWICA Organisation de santé (groupe SWICA formé de SWICA Assurance-maladie SA, SWICA Assurances SA, PROVITA Gesundheitsversicherung AG, ProVAG Versicherungen AG ainsi que de SWICA Management AG, appelé ci-après SWICA) s’appuie, dans le domaine de la protection des données, sur un traitement de celles-ci conforme à la loi et, vis-à-vis des personnes concernées, sur une communication ouverte s’agissant de sa gestion des données personnelles. C’est dans cette perspective qu’a été rédigée la présente Déclaration de protection des données, laquelle renseigne toutes les personnes intéressées et concernées (appelées ci-après les «personnes concernées») au sujet du traitement des données sur les pages Internet et les applications Internet de SWICA.

1.2 Champs d’application
La présente Déclaration de protection des données vaut pour toutes les pages Internet, les applications Internet intégrées dans les pages Internet et pour les autres services en ligne (ci-après services en ligne) proposés sur le site Internet de SWICA. Elle s’applique de manière identique à chacune des pages Internet en question. SWICA attache une très grande importance à ce que la communication vis-à-vis des personnes concernées soit claire, compréhensible et simple. Si, pour vous, certains passages de la présente Déclaration de protection des données vous semblent obscures, nous vous invitons à prendre contact sans retard avec nous via datenschutz@swica.ch, de sorte que nous puissions adapter les passages en question dans les meilleurs délais et, il va de soi, fournir les explications souhaitées.

Si certaines Conditions particulières ou les Conditions générales (CG) des services en ligne proposés sur le site Internet de SWICA sont en contradiction avec la présente Déclaration de protection des données, les Conditions particulières ou les CG des divers services en ligne priment.

Pour le traitement de données dans le cadre des affaires d’assurance, nous vous renvoyons à la Déclaration de protection des données séparée, ainsi qu’aux Conditions générales d’assurance (CGA) et aux Conditions spéciales (CS) applicables au produit d’assurance concerné.

1.3 Fondements juridiques du traitement des données
SWICA est une entreprise suisse régie par le droit suisse et, partant, assujettie à la législation suisse sur la protection des données. Pour traiter des données personnelles, SWICA s’appuie systématiquement sur une justification ayant sa source soit dans le consentement accordé, soit dans une base légale, soit dans un intérêt privé ou public légitime.

1.4 Responsable de la protection des données
SWICA Assurance-maladie SA porte la responsabilité de tous les traitements de données, cela au nom et pour le compte de toutes les sociétés du groupe.

SWICA Assurance-maladie SA
Römerstrasse 38
8401 Winterthour
Suisse
IDE: 109.337.400

 

2 Notions
Au préalable, nous souhaitons vous expliquer les notions ci-après susceptibles d’apparaître dans la présente Déclaration de protection des données:

Par données personnelles, SWICA entend toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable, qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale. Est réputée identifiable une personne physique ou morale qui peut être identifiée directement ou indirectement, cela en particulier au travers d’une référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de géolocalisation, un identifiant en ligne, ou encore au travers d’une allusion à un ou plusieurs facteurs caractéristiques de son identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale.

Sont considérées comme des données personnelles sensibles les données relatives aux opinions ou activités religieuses, philosophiques, politiques ou syndicales, les données portant sur la santé, la sphère intime ou l'appartenance à une race ou à une ethnie, les données génétiques et biométriques permettant d’identifier de manière absolue une personne physique, des données sur des poursuites ou sanctions pénales et administratives, ou encore des données sur des mesures d'aide sociale.

SWICA entend par traitement de données toute procédure menée avec ou sans l’aide de processus automatisés ou série d’opérations de ce type portant sur des données personnelles. Au nombre de ces opérations figurent notamment la collecte, l’organisation, la classification, le stockage, l’adaptation / modification, la lecture, la consultation, l’utilisation, la divulgation par transmission, diffusion ou autre forme de mise à disposition, la comparaison ou l’interconnexion, la limitation, la suppression ou la destruction de données personnelles.

 

3. Quelles données sont traitées sur les pages Internet de SWICA?
3.1 Traitements de données du fait de la visite du site Internet
Durant votre navigation sur les pages Internet de SWICA, diverses données secondaires ne se rapportant pas à votre personne sont traitées automatiquement. Tout accès au site Internet est consigné par le serveur Internet de SWICA et enregistré à l’intention de cette dernière sous une forme anonymisée (dès lors, cela n’offre pas à SWICA les moyens de faire un rapprochement avec vous). Les données suivantes sont notamment relevées:

  • l’adresse IP anonymisée du terminal utilisé;
  • les données d’identification du navigateur utilisé (p.ex. Internet Explorer et Firefox);
  • le système d’exploitation de l’ordinateur utilisé (p.ex. Windows 10, Mac OSX et Android);
  • le volume des données transmises (combien de données ont été téléchargées à partir du site Internet);
  • le nom du fournisseur de l’accès Internet (p.ex. Swisscom, UPC et Sunrise);
  • la date et l’heure de la visite;
  • des données techniques (telles que le nom et l’URL du site Internet référent de SWICA, le moment où le site Internet a été appelé via un lien, ainsi que la clé de recherche saisie lorsque l’accès au site Internet a eu lieu via un moteur de recherche).

Les données relevées ne permettent pas à SWICA de tirer la moindre conclusion sur vous en tant que personne et sont conservées sous une forme agrégée pour une durée illimitée.

3.2 Traitements de données liés à l’utilisation des services en ligne
Pour utiliser certains services en ligne (p.ex. le calculateur de primes en ligne, la conclusion en ligne d’une assurance, les concours en ligne, les fonctions commentaires), vous devez, selon les circonstances, saisir une adresse e-mail, des données personnelles (nom, prénom, date de naissance), des coordonnées telles qu’adresse ou numéro de téléphone et, le cas échéant, d’autres données personnelles ou données personnelles sensibles. La divulgation et le traitement de ces données – pour autant que cela ne résulte pas de la nature même de l’affaire (p.ex. une prise de contact par SWICA lorsqu’un formulaire de contact a été rempli et renvoyé à SWICA) – n’ont lieu que si SWICA vous demande votre consentement à cet égard. La déclaration d’autorisation renseigne aussi sur le point de savoir quelles données seront traitées et pour quel objectif précis.

Les données ne sont conservées que pour la durée indiquée dans le consentement accordé (pour autant qu’il ait été recueilli). Si la durée de stockage n’est pas spécifiée clairement dans l’autorisation ou qu’aucun accord n’a été recueilli, sa détermination a lieu en fonction a) du but du traitement; b) de la date du dernier contact avec le client (au maximum cinq ans après le dernier contact) et c) à l’échéance d’un éventuel délai légal applicable en matière de conservation de données commerciales. En outre, SWICA est autorisée à conserver des données plus longtemps sur la base d’une décision de l’autorité ou des tribunaux. Le même principe s’applique lorsque SWICA a besoin des données pour l’établissement des preuves ou l’invocation des prétentions. Dans ces cas, les droits au traitement de données peuvent aussi être restreints (selon le chiffre 8).

Sauf mention contraire dans l’autorisation spécifique accordée, toutes les données liées à des personnes sont stockées en Suisse.

 

4. A quelles fins les données sont-elles traitées?
4.1 Traitements de données dans le contexte de la visite des pages Internet

Les données secondaires qui sont traitées du fait de l’accès aux pages Internet servent en premier lieu à permettre l’utilisation de leurs contenus (établissement des connexions). En outre, les données sont traitées pour des objectifs internes liés au système tels que la gestion technique et les impératifs de sécurité. De plus, les données peuvent être utilisées pour des buts de statistiques et l’amélioration des pages Internet.

4.2 Traitements de données dans le contexte de l’utilisation de services en ligne
Les données personnelles que vous saisissez dans les divers services en ligne ne sont utilisées que pour les buts auxquels vous consentez. Si ce but résulte de la nature même de l’affaire, comme cela est décrit au chiffre 3.2, aucune demande d’autorisation n’a lieu, et SWICA s’abstient de procéder à un énoncé détaillé des objectifs.

 

5. Qui a accès à vos données?
Vous données personnelles sont retransmises au sein du groupe SWICA (au sens du chiffre 1). En revanche, elles ne sont ni divulguées ni vendues à des tiers en dehors du groupe SWICA, ni non plus échangées avec de tels tiers pour des buts de marketing. Les données se rapportant à votre personne ne sont communiquées à des parties tierces qu’en cas de nécessité afin de mettre nos services à votre disposition. Cette transmission n’a toutefois lieu qu’avec votre consentement préalable (selon le chiffre 7.2).

 

6. Intégration de plugins de médias sociaux
Dans les pages Internet et applications Internet de SWICA, des plugins de médias sociaux notamment sont utilisés pour les réseaux suivants:

  • Facebook (Facebook Inc., 1601 South California Avenue, Palo Alto, CA 94304, USA)
  • Google Plus (Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA)
  • Twitter (Twitter, Inc., 795 Folsom St., Suite 600, San Francisco, CA 94107, USA)
  • LinkedIn (LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Place, Dublin 2, Ireland)
  • YouTube (YouTube LLC, 901 Cherry Ave. San Bruno, CA 94066, USA)
  • Xing (XING SE, Dammtorstrasse 30, 20354 Hamburg, Deutschland)
  • Instagram (Instagram LLC, 1601 Willow Road, Menlo Park CA 94025, USA)

Ces plugins de médias sociaux vous permettent en particulier de partager les contenus du site Internet avec vos contacts sur ces réseaux. Du fait de cette intégration, les prestataires de réseaux (Facebook, YouTube, etc.) sont informés de ce que la page Internet concernée de notre offre Internet a été appelée par votre adresse IP. Il en va de même si vous êtes annoncé auprès du réseau concerné. De plus, les prestataires de réseaux peuvent attribuer à votre compte la visite de notre site que vous avez effectuée.

 

7. Consentement
7.1 Traitements de données du fait de la visite des pages Internet

En utilisant notre site Internet, vous vous déclarez d’accord que vos données soient traitées par SWICA lors de votre navigation (selon le chiffre 3.1), cela dans l’étendue précisée au préalable et pour les buts mentionnés (selon le chiffre 4.1) de SWICA.

7.2 Traitements de données du fait de l’utilisation de services en lignes
Pour les traitements de données effectués dans le cadre de l’utilisation de services en ligne (selon le chiffre 3.2), soit un consentement spécifique est recueilli, soit un consentement tacite est présumé lorsque le but du traitement des données et le traitement lui-même par SWICA sont inhérents à la nature même de l’affaire (selon le chiffre 4.2).

7.3 Traitements de données du fait de l’utilisation d’autres offres de SWICA ou d’offres de tiers
Lors de l’utilisation d’autres offres de SWICA ou d’offres de tiers, il arrive, selon les circonstances, qu’un consentement préalable soit recueilli séparément pour le traitement des données. Les applications mobiles proposées par SWICA (p.ex. BENEVITA, l’App de transmission de factures SWICA ou BENECURA) prévoient dans les CG y relatives un consentement accordé au traitement des données. Si vous suivez SWICA dans les médias sociaux (p.ex. Facebook, Instagram et Twitter), les dispositions prévues par le prestataire de réseau concerné sont déterminantes.

7.4 Utilisation des plugins de médias sociaux
Du fait de l’utilisation de plugins de réseaux sociaux, vous consentez expressément à ce que les données soient transférées au prestataire de réseau concerné. Pour ce qui est du traitement des données, des buts du traitement, de la durée de stockage des données et des droits de la personne concernée, les dispositions prévues par le prestataire de réseau concerné sont déterminantes. 

 

8. Quels sont vos droits relativement au traitement de données?
La possibilité vous est offerte de faire valoir les droits suivants vis-à-vis de SWICA par rapport au traitement des données décrit dans la présente Déclaration de protection des données:

  • Vous avez le droit d’obtenir en tout temps des renseignements sur les données personnelles enregistrées vous concernant.
  • Vous avez le droit que les données vous concernant, que SWICA traite avec votre consentement ou de manière automatique sur la base d’un accord conclu à cet effet, vous soient envoyées à vous-même ou à une autre partie sous la forme d’une copie dans un format usuel ou lisible par une machine. Cela concerne seulement les données se rapportant à votre personne que vous avez transmises à SWICA.
  • Vous avez le droit de faire opposition à l’utilisation et/ou à la transmission de vos données dans le cadre des dispositions légales.
  • Vous avez le droit, dans les limites des dispositions légales, de rectifier, compléter, bloquer ou effacer ces données personnelles pour autant que d’autres réglementations ne s’y opposent pas (p.ex. les obligations de conservation des données ou le traitement impératif sur la base d’une obligation contractuelle ou légale (selon le chiffre 3.2)).
  • Vous avez le droit de refuser le marketing direct. Cela vaut également pour les analyses visant l’établissement d’un profil personnel dans des buts de marketing direct.
  • Vous avez le droit de restreindre le traitement de vos données dans les circonstances suivantes:
    • si vous vous opposez à un traitement de vos données effectué sur la base d’un intérêt légitime de SWICA, cette dernière limitera l’ensemble du traitement des données concernées jusqu’au moment où l’intérêt légitime sera établi;
    • o si vous signalez à SWICA que vos données personnelles sont erronées, l’entreprise est tenue de limiter l’ensemble du traitement des données concernées jusqu’à ce que la lumière soit faite sur leur caractère effectivement erroné;
    • o si le traitement est illicite, vous pouvez vous opposer à la destruction des données personnelles et exiger en lieu et place la limitation de l’utilisation qui en est faite;
    • o si SWICA n’a plus besoin de vos données personnelles mais que celles-ci sont indispensables pour vous permettre de défendre vos droits.
  • Au cas où vous nourrissez des doutes sur la légitimité du traitement de vos données, vous pouvez vous adresser directement à SWICA via datenschutz@swica.ch. Vous avez également le droit de saisir une autorité de surveillance.
  • Vous avez le droit de révoquer un consentement accordé au traitement de données pour autant qu’aucune autre règlementation ne s’y oppose. 

Si vous voulez faire valoir de tels droits, veuillez envoyer une demande écrite assortie d’une copie d’une pièce d’identité officielle à l’adresse suivante:

SWICA Organisation de santé
Protection des données
Römerstrasse 38
8401 Winterthour

Le conseiller à la protection des données de SWICA se tient à disposition en permanence (datenschutz@swica.ch) pour répondre à vos questions générales concernant la protection des données.

 

9. Cookies
SWICA recourt à des cookies pour ses pages Internet. Nous vous renvoyons à la Directive sur les cookies de SWICA pour ce qui a trait au paramétrage en rapport avec l’utilisation de cookies par SWICA et d’éventuels tiers.

 

10. Mise à jour de la Déclaration de protection des données
SWICA se réserve de mettre à jour de temps à autre la présente Déclaration de protection des données. Sa version la plus récente est toujours à disposition sur le site Internet de SWICA.